Journée d'Actualité du statut de la fonction publique hospitalière

Formation inter-établissements: 17/11/2025, 22/05 ou 01/12/2026 Disponible sur mesure (délai 2 mois)

Formation créée le 01/01/2023. Dernière mise à jour le 29/07/2025.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
8,6/10 (25 avis)

Prochaine date

17/11/2025

Type de formation

Formation à distance

Durée de formation

6 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui
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Journée d'Actualité du statut de la fonction publique hospitalière

Formation inter-établissements: 17/11/2025, 22/05 ou 01/12/2026 Disponible sur mesure (délai 2 mois)


Le programme est susceptible d’évoluer en fonction de l’actualité Cette Journée d'actualité permet de présenter et d’analyser les effets des évolutions législatives sur les pratiques professionnelles existantes et d'apprécier au mieux la portée des évolutions jurisprudentielles. Elle offre un espace d’échanges privilégiés entre professionnels. Le + de la Journée d’Actualité : Bénéficier de l’expertise d’avocat et juriste spécialisés dans le droit de la fonction publique hospitalière

Version PDF

Objectifs de la formation

  • Connaître le cadre législatif et réglementaire des nouvelles dispositions applicables à la gestion des ressources humaines
  • Anticiper les évolutions juridiques de la fonction publique hospitalière
  • Connaître les décisions de justice les plus marquantes

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Directeurs d'établissement
  • Directeurs des ressources humaines
  • Attachés d'administration hospitalière
Prérequis
  • Aucun pré-requis exigé

Contenu de la formation

Absentéisme
  • Les principales modifications apportées aux congés pour raison de santé des fonctionnaires
  • Un nouveau certificat de travail
  • Nouvelles modifications relatives à l’inaptitude et la période de préparation au reclassement
Temps de travail
  • La forfaitisation du temps de travail
  • Le contrôle du temps de travail : focus sur le droit applicable
  • Jurisprudence : Conseil d’État, 22 juin 2022 : les congés annuels non pris doivent être payés dans la limite de 4 semaines par année de référence
  • Les repos compensateurs doivent être pris immédiatement après la période de travail à compenser
Rémunération – Primes
  • La surmajoration des heures supplémentaires
  • Le point sur les mesures salariales : complément de traitement indiciaire, prime de revalorisation
  • Le 1er mai compte double
Droits des agents
  • Le référent laïcité entre dans la fonction publique
  • La formation renforcée des agents publics
Personnels contractuels
  • Les nouvelles conditions d’emploi et de gestion
  • Panorama de jurisprudence : CAA Bordeaux, 8 décembre 2021 : l’agent qui demande lui-même la rupture anticipée de son contrat ne peut pas considérer ensuite qu’il s’agit d’un licenciement - CAA Marseille, 5 décembre 2019 : la date du licenciement pour inaptitude est fixée compte tenu des congés annuels

Équipe pédagogique

Hélène BOURDET-CLEMENT - Directrice pédagogique (h.clement@leh.fr)

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Questionnaire d’identification des besoins (SI INTRA)
  • Questionnaire de pré-formation
  • En début de formation : recueil des attentes des participants
  • En cours de formation : évaluation des acquis (formatives ou sommatives)
  • En fin de formation : évaluations de l'atteinte des objectifs et de la satisfaction des participants à chaud et à froid
  • Remise du certificat de réalisation
  • Compte rendu rédigé par le formateur

Ressources techniques et pédagogiques

  • Exposés théoriques
  • Études de cas et/ou Mises en situation et/ou Séance questions-réponses
  • Avant la formation : dépôt du document pédagogique support de la formation (48 heures avant) en version électronique
  • Remise d’un livre sur le sujet ou un thème d’actualité
  • Accès d'un mois à la base de données de veille et d'information juridique hospitalière (HOPITALEX)

Qualité et satisfaction

Prise en compte des évaluations des participants afin d’améliorer en permanence nos offres de formation
Taux de satisfaction des apprenants
8,6/10 (25 avis)

Accessibilité

Formation accessible aux personnes en situation de handicap

Prochaines dates

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le 17/11/2025 distance
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