Journée d'Actualité du statut de la fonction publique hospitalière
Formation inter-établissements : 11/06/24 ou 28/11/24 Disponible sur mesure (délai 2 mois)
Taux de satisfaction :
8,6/10
(15 avis)
Prochaine date : le 11/06/2024
Formation créée le 01/01/2023. Dernière mise à jour le 22/04/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
Le programme est susceptible d’évoluer en fonction de l’actualité Cette Journée d'actualité permet de présenter et d’analyser les effets des évolutions législatives sur les pratiques professionnelles existantes et d'apprécier au mieux la portée des évolutions jurisprudentielles. Elle offre un espace d’échanges privilégiés entre professionnels. Le + de la Journée d’Actualité : Bénéficier de l’expertise d’avocat et juriste spécialisés dans le droit de la fonction publique hospitalière
Objectifs de la formation
- Connaître le cadre législatif et réglementaire des nouvelles dispositions applicables à la gestion des ressources humaines
- Anticiper les évolutions juridiques de la fonction publique hospitalière
- Connaître les décisions de justice les plus marquantes
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Directeurs d'établissement
- Directeurs des ressources humaines
- Attachés d'administration hospitalière
Prérequis
- Aucun pré-requis exigé
Contenu de la formation
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Absentéisme
- Les principales modifications apportées aux congés pour raison de santé des fonctionnaires
- Un nouveau certificat de travail
- Nouvelles modifications relatives à l’inaptitude et la période de préparation au reclassement
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Temps de travail
- La forfaitisation du temps de travail
- Le contrôle du temps de travail : focus sur le droit applicable
- Jurisprudence : Conseil d’État, 22 juin 2022 : les congés annuels non pris doivent être payés dans la limite de 4 semaines par année de référence
- Les repos compensateurs doivent être pris immédiatement après la période de travail à compenser
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Rémunération – Primes
- La surmajoration des heures supplémentaires
- Le point sur les mesures salariales : complément de traitement indiciaire, prime de revalorisation
- Le 1er mai compte double
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Droits des agents
- Le référent laïcité entre dans la fonction publique
- La formation renforcée des agents publics
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Personnels contractuels
- Les nouvelles conditions d’emploi et de gestion
- Panorama de jurisprudence : CAA Bordeaux, 8 décembre 2021 : l’agent qui demande lui-même la rupture anticipée de son contrat ne peut pas considérer ensuite qu’il s’agit d’un licenciement - CAA Marseille, 5 décembre 2019 : la date du licenciement pour inaptitude est fixée compte tenu des congés annuels
Équipe pédagogique
Hélène BOURDET-CLEMENT - Directrice pédagogique (h.clement@leh.fr)
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Questionnaire d’identification des besoins (SI INTRA)
- Questionnaire de pré-formation
- Feuille de présence
- En début de formation : recueil des attentes des participants
- En fin de formation : formulaires d’évaluation de la formation
- Remise des certificats de réalisation
- Compte rendu rédigé par le formateur
- Évaluation de la formation 3 mois plus tard (formulaires d’évaluation de la formation)
Ressources techniques et pédagogiques
- Exposés théoriques
- Études de cas et/ou Mises en situation
- Avant la formation : dépôt du document support de la formation (48 heures avant)
- Remise d’un livre sur le sujet ou un thème d’actualité
- Accès d’un mois à la base de données de veille et d'information juridique hospitalière (HOPITALEX)
Qualité et satisfaction
Prise en compte des évaluations des participants afin d’améliorer en permanence nos offres de formation
Taux de satisfaction des apprenants
8,6/10
(15 avis)
Accessibilité
Formation accessible aux personnes en situation de handicap
Prochaines dates
- Journée d'Actualité du statut de la fonction publique hos... - 11/06/2024 au 11/06/2024 - distance
- Journée d'Actualité du statut de la fonction publique hos... - 28/11/2024 au 28/11/2024 - distance