Journée d'Actualité des Affaires Médicales

Formation inter-établissements: 18/12/25, 12/06 ou 11/12/26 Disponible sur mesure (délai de 2 mois)

Formation créée le 01/01/2022. Dernière mise à jour le 29/07/2025.
Version du programme : 2
Taux de satisfaction des apprenants
8,2/10 (38 avis)

Prochaine date

18/12/2025

Type de formation

Formation à distance

Durée de formation

6 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui
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Journée d'Actualité des Affaires Médicales

Formation inter-établissements: 18/12/25, 12/06 ou 11/12/26 Disponible sur mesure (délai de 2 mois)


Le programme est susceptible d’être modifié selon l’actualité. Cette Journée d'actualité permet de présenter et d’analyser les effets des évolutions législatives sur les pratiques professionnelles existantes et d'apprécier au mieux la portée des évolutions jurisprudentielles. Elle offre un espace d’échanges privilégiés entre professionnels.

Version PDF

Objectifs de la formation

  • Connaître le cadre législatif et réglementaire des nouvelles dispositions applicables à la gestion des affaires médicales
  • Anticiper les évolutions à venir
  • Connaître les décisions de justice les plus marquantes

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Directeurs d'établissement
  • Directeurs des affaires médicales
  • Attachés d'administration hospitalière
Prérequis

Contenu de la formation

La nouvelle règlementation des personnels médicaux
  • Les nouveaux statuts des personnels médicaux : dispositions communes, PH, contractuels, PHU, assistants
  • Les PADHUE 2024 : l’impact de la loi « immigration », l’attestation permettant un exercice provisoire, dispositions dérogatoires et temporaires permettant de justifier l’autorisation d’exercice (instruction du 12/02/24)
  • Les dispositions transitoires pour les stagiaires associés
  • Les internes
  • Les docteurs juniors : élargissement du statut, participation au service des gardes et astreintes médicales, simplification de certains congés familiaux, nouvelles indemnités
  • L'accès des médecins en exercice au 3e cycle des études de médecine / congé de changement de spécialité
  • Focus sur le paiement de l’indemnité de précarité au praticien contractuel
  • Focus sur le temps de travail : décompter le temps de travail (Conseil d’État, 22/06/2022), droit au paiement des congés annuels
L'impact de la loi RIST (améliorer le système de santé par la confiance et la simplification)
  • Intérim médical : les nouvelles règles d'encadrement et de sanction des missions de travail temporaire, nouveau plafond
  • Prime de solidarité territoriale
  • Du nouveau pour la PECH
  • Contrôle du cumul irrégulier d’activités
Attractivité des carrières médicales hospitalières
  • Les nouvelles règles de l'activité libérale
  • Clause de non concurrence
  • Activité privée lucrative : rappel de la réglementation, questions pratiques

Équipe pédagogique

Hélène BOURDET-CLEMENT - Directrice pédagogique (h.clement@leh.fr)

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Questionnaire d’identification des besoins (SI INTRA)
  • Questionnaire de pré-formation
  • En début de formation : recueil des attentes des participants
  • En cours de formation : évaluation des acquis (formatives ou sommatives)
  • En fin de formation : évaluations de l'atteinte des objectifs et de la satisfaction des participants à chaud et à froid
  • Remise du certificat de réalisation
  • Compte rendu rédigé par le formateur

Ressources techniques et pédagogiques

  • Exposés théoriques
  • Études de cas et/ou Mises en situation et/ou Séance questions-réponses
  • Avant la formation : dépôt du document pédagogique support de la formation (48 heures avant) en version électronique
  • Remise d’un livre sur le sujet ou un thème d’actualité
  • Accès d'un mois à la base de données de veille et d'information juridique hospitalière (HOPITALEX)

Qualité et satisfaction

Prise en compte des évaluations des participants afin d’améliorer en permanence nos offres de formation
Taux de satisfaction des apprenants
8,2/10 (38 avis)

Accessibilité

Formation accessible aux personnes en situation de handicap

Prochaines dates

Journée d'Actualité des Affaires Médicales
le 18/12/2025 distance
Journée d'Actualité des Affaires Médicales
le 12/06/2026 distance
Journée d'Actualité des Affaires Médicales
le 11/12/2026 distance