Journée d'Actualité des Affaires Médicales
Formation inter-établissements: 12/06 ou 11/12/2026 Disponible sur mesure (délai de 2 mois)
Training created on 1/1/26. Last update on 12/30/25.Programme version: 4
Satisfaction rate of learners
9,6/10
(2 review)
Next date
6/12/26Type of training
Distance learningTraining duration
6 hours (1 day)Accessibility
YesJournée d'Actualité des Affaires Médicales
Formation inter-établissements: 12/06 ou 11/12/2026 Disponible sur mesure (délai de 2 mois)
Le programme est susceptible d’être modifié selon l’actualité. Cette Journée d'actualité permet de présenter et d’analyser les effets des évolutions législatives sur les pratiques professionnelles existantes et d'apprécier au mieux la portée des évolutions jurisprudentielles. Elle offre un espace d’échanges privilégiés entre professionnels.
PDF versionObjectives of the training
- Connaître le cadre législatif et réglementaire des nouvelles dispositions applicables à la gestion des affaires médicales
- Adapter les pratiques sur le fondement des décisions de justice importantes et prendre des décisions éclairées
Profile of beneficiaries
For whom
- Directeurs d'établissement
- Directeurs des affaires médicales
- Attachés d'administration hospitalière
Requirements
Training content
La nouvelle règlementation des personnels médicaux
- Les nouveaux statuts des personnels médicaux : dispositions communes, PH, contractuels, PHU, assistants
- Les PADHUE 2024 : l’impact de la loi « immigration », l’attestation permettant un exercice provisoire, dispositions dérogatoires et temporaires permettant de justifier l’autorisation d’exercice (instruction du 12/02/24)
- Les dispositions transitoires pour les stagiaires associés
- Les internes
- Les docteurs juniors : élargissement du statut, participation au service des gardes et astreintes médicales, simplification de certains congés familiaux, nouvelles indemnités
- L'accès des médecins en exercice au 3e cycle des études de médecine / congé de changement de spécialité
- Focus sur le paiement de l’indemnité de précarité au praticien contractuel
- Focus sur le temps de travail : décompter le temps de travail (Conseil d’État, 22/06/2022), droit au paiement des congés annuels
L'impact de la loi RIST (améliorer le système de santé par la confiance et la simplification)
- Intérim médical : les nouvelles règles d'encadrement et de sanction des missions de travail temporaire, nouveau plafond
- Prime de solidarité territoriale
- Du nouveau pour la PECH
- Contrôle du cumul irrégulier d’activités
Attractivité des carrières médicales hospitalières
- Les nouvelles règles de l'activité libérale
- Clause de non concurrence
- Activité privée lucrative : rappel de la réglementation, questions pratiques
Teaching team
Hélène BOURDET-CLEMENT - Directrice pédagogique (h.clement@leh.fr)
Monitoring of implementation and evaluation of results
- Questionnaire d’identification des besoins (SI INTRA)
- Questionnaire de pré-formation
- En début de formation : recueil des attentes des participants
- En cours de formation : évaluation des acquis (formatives ou sommatives)
- En fin de formation : évaluations de l'atteinte des objectifs et de la satisfaction des participants à chaud et à froid
- Remise du certificat de réalisation
- Compte rendu rédigé par le formateur
Technical and educational resources
- Exposés théoriques
- Études de cas et/ou Mises en situation et/ou Séance questions-réponses
- Avant la formation : dépôt du document pédagogique support de la formation (48 heures avant) en version électronique
- Remise d’un livre sur le sujet ou un thème d’actualité
- Accès d'un mois à la base de données de veille et d'information juridique hospitalière (HOPITALEX)
Quality and satisfaction
Prise en compte des évaluations des participants afin d’améliorer en permanence nos offres de formation
Satisfaction rate of learners
9,6/10
(2 review)
Accessibility
Formation accessible aux personnes en situation de handicap