Journée d'Actualité du statut de la fonction publique hospitalière
Formation inter-établissements: 17/11/2025, 22/05 ou 01/12/2026 Disponible sur mesure (délai 2 mois)
Formation créée le 09/09/2025.Version du programme : 2
Prochaine date
17/11/2025Type de formation
Formation à distanceDurée de formation
6 heures (1 jour)Accessibilité
OuiJournée d'Actualité du statut de la fonction publique hospitalière
Formation inter-établissements: 17/11/2025, 22/05 ou 01/12/2026 Disponible sur mesure (délai 2 mois)
Le programme est susceptible d’évoluer en fonction de l’actualité Cette Journée d’actualité permet de présenter et d’analyser les effets des évolutions législatives sur les pratiques professionnelles existantes et d’apprécier au mieux la portée des évolutions jurisprudentielles. Elle offre un espace d’échanges privilégiés entre professionnels. Le + de la Journée d’Actualité : Bénéficier de l’expertise d’avocat et juriste spécialisés dans le droit de la fonction publique hospitalière
Version PDFObjectifs de la formation
- Connaître le cadre législatif et réglementaire des nouvelles dispositions applicables à la gestion des ressources humaines
- Anticiper les évolutions juridiques de la fonction publique hospitalière
- Connaître les décisions de justice les plus marquantes
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Directeurs d'établissement
- Directeurs des ressources humaines
- Attachés d'administration hospitalière
Prérequis
- Aucun pré-requis exigé
Contenu de la formation
Focus
- Parution des Livre I et II du Code général de la fonction publique, partie réglementaire
- Parution du Livre III du CGFP, partie réglementaire
Absentéisme
- Maintien des droits acquis avant certains congés (loi du 22/04/2024)
- Baisse de l’indemnisation du congé de maladie ordinaire à 90%
Temps de travail
- Modifications du temps partiel et temps non complet
- Focus sur la nouvelle réglementation applicable aux congés annuels (report et indemnisation) : présentation du nouveau cadre, illustrations concrètes, mises en situation
- ASA liées à la parentalité
- Jurisprudence (selon l’actualité)
Rémunération – Primes
- Allocation au titre du congé de proche aidant
- Jurisprudence sur la rupture conventionnelle
Droits des agents
- Le contrat de mise à disposition et le plafonnement des dépenses d’intérim
- La retraite progressive
- Jurisprudence 1/ Le droit de se taire devant le conseil de discipline 2/ Extension de la protection fonctionnelle
Personnels contractuels
- Panorama de jurisprudence
- Le non-renouvellement du contrat en jurisprudence
Personnels stagiaires
Équipe pédagogique
Hélène BOURDET-CLEMENT - Directrice pédagogique (h.clement@leh.fr)
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Questionnaire d’identification des besoins (SI INTRA)
- Questionnaire de pré-formation
- En début de formation : recueil des attentes des participants
- En cours de formation : évaluation des acquis (formatives ou sommatives)
- En fin de formation : évaluations de l'atteinte des objectifs et de la satisfaction des participants à chaud et à froid
- Remise du certificat de réalisation
- Compte rendu rédigé par le formateur
Ressources techniques et pédagogiques
- Exposés théoriques
- Études de cas et/ou Mises en situation et/ou Séance questions-réponses
- Avant la formation : dépôt du document pédagogique support de la formation (48 heures avant) en version électronique
- Remise d’un livre sur le sujet ou un thème d’actualité
- Accès d'un mois à la base de données de veille et d'information juridique hospitalière (HOPITALEX)
Qualité et satisfaction
Prise en compte des évaluations des participants afin d’améliorer en permanence nos offres de formation
Accessibilité
Formation accessible aux personnes en situation de handicap
Prochaines dates
Journée d'Actualité du statut de la fonction publique hos...
le 17/11/2025
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le 01/12/2026
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