Journée d'Actualité - Droit et Psychiatrie

Formation inter-établissements: 09/12/25, 21/05 ou 08/12/26 Disponible sur mesure (délai de 2 mois)

Formation créée le 10/09/2024. Dernière mise à jour le 24/07/2025.
Version du programme : 2

Prochaine date

09/12/2025

Type de formation

Formation à distance

Durée de formation

6 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui
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Journée d'Actualité - Droit et Psychiatrie

Formation inter-établissements: 09/12/25, 21/05 ou 08/12/26 Disponible sur mesure (délai de 2 mois)


Les Journées d'Actualité permettent de s’informer sur l’actualité juridique, d’analyser et repérer les impacts des réformes de la santé sur les pratiques professionnelles existantes. Elles offrent un espace d’échanges privilégiés entre professionnels. Ce programme, proposé sous l'angle des droits et libertés, est évolutif dans la mesure où il sera ajusté au regard des futures actualités dans le domaine de la santé mentale. L'exposé combine systématiquement : le rappel de la législation applicable ainsi que le panorama des dernières actualités en particulier jurisprudentielles

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Objectifs de la formation

  • Comprendre les dernières évolutions juridiques et jurisprudentielles, leurs enjeux
  • Proposer une approche pratique des problématiques quotidiennes, avec des pistes de réflexions et d'améliorations
  • Sécuriser les pratiques professionnelles par la délivrance de conseils juridiques

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Directeurs
  • Juriste
  • Cadre de santé
  • Professionnels de santé exerçant au sein du bureau des admissions, de la direction des usagers et de la qualité, de la direction des soins en établissements spécialisés en psychiatrie
Prérequis
  • Aucun pré-requis exigé

Contenu de la formation

Droits et libertés des personnes suivies en santé mentale
1. Les libertés individuelles
  • Le principe fondamental de la liberté d’aller et de venir – Quelle assise juridique aux restrictions de libertés ? Principe du soin librement consenti – Les différentes formes de soins sans consentement
  • Focus sur l’encadrement juridique des mesures d’isolement et de contention – Évolution de la réglementation et de la jurisprudence constitutionnelle – Le dispositif résultant de la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 – Les premières jurisprudences de la Cour de cassation sur le sujet
  • Le contrôle de la mesure privative de liberté par le juge des libertés et de la détention – Exposé des moyens soulevés sur le fond, sur la forme - Présentation des dernières jurisprudences les plus significatives
2. Les droits des patients en psychiatrie
  • Les droits dans la relation de soins – Présentation des principaux droits reconnus par l’article L.3211-3 du code de la santé publique – Information et consentement – Secret médical – Place des tiers
  • Les conditions de séjour en hospitalisation complète – Communication avec l’extérieur – Liberté d’aller et venir – Règlement intérieur et vie dans l’unité

Équipe pédagogique

Hélène BOURDET-CLEMENT - Directrice pédagogique (h.clement@leh.fr)

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Questionnaire d'identification des besoins (SI INTRA)
  • Questionnaire de pré-formation
  • En début de formation : recueil des attentes des participants
  • En cours de formation : évaluation des acquis (formatives ou sommatives)
  • En fin de formation : évaluations de l'atteinte des objectifs et de la satisfaction des participants à chaud et à froid
  • Remise du certificat de réalisation
  • Compte rendu rédigé par le formateur

Ressources techniques et pédagogiques

  • Exposés théoriques
  • Études de cas et/ou Mises en situation et/ou Séance questions-réponses
  • Avant la formation : dépôt du document pédagogique support de la formation (48 heures avant) en version électronique
  • Remise d'un livre sur le sujet ou un thème d'actualité
  • Accès d'un mois à la base de données de veille et d'information juridique hospitalière (HOPITALEX)
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation

Qualité et satisfaction

Prise en compte des évaluations des participants afin d'améliorer en permanence nos offres de formation

Accessibilité

Formation accessible aux personnes en situation de handicap

Prochaines dates

Journée d'Actualité - Droit et Psychiatrie
le 09/12/2025 distance
Journée d'Actualité - Droit et Psychiatrie
le 21/05/2026 distance
Journée d'Actualité - Droit et Psychiatrie
le 08/12/2026 distance