Journée d'Actualité - Droit et Psychiatrie
Formation inter-établissements : 22/05 ou 09/12/2025 Disponible sur mesure (délai de 2 mois)
Formation créée le 10/09/2024. Dernière mise à jour le 03/10/2024.
Version du programme : 2
Programme de la formation Version PDF
Les Journées d'Actualité permettent de s’informer sur l’actualité juridique, d’analyser et repérer les impacts des réformes de la santé sur les pratiques professionnelles existantes. Elles offrent un espace d’échanges privilégiés entre professionnels. Ce programme, proposé sous l'angle des droits et libertés, est évolutif dans la mesure où il sera ajusté au regard des futures actualités dans le domaine de la santé mentale. L'exposé combine systématiquement : le rappel de la législation applicable ainsi que le panorama des dernières actualités en particulier jurisprudentielles
Objectifs de la formation
- Comprendre les dernières évolutions juridiques et jurisprudentielles, leurs enjeux
- Proposer une approche pratique des problématiques quotidiennes, avec des pistes de réflexions et d'améliorations
- Sécuriser les pratiques professionnelles par la délivrance de conseils juridiques
Profil des bénéficiaires
- Directeurs
- Juriste
- Cadre de santé
- Professionnels de santé exerçant au sein du bureau des admissions, de la direction des usagers et de la qualité, de la direction des soins en établissements spécialisés en psychiatrie
- Aucun pré-requis exigé
Contenu de la formation
-
Droits et libertés des personnes suivies en santé mentale
-
1. Les libertés individuelles
- Le principe fondamental de la liberté d’aller et de venir – Quelle assise juridique aux restrictions de libertés ? Principe du soin librement consenti – Les différentes formes de soins sans consentement
- Focus sur l’encadrement juridique des mesures d’isolement et de contention – Évolution de la réglementation et de la jurisprudence constitutionnelle – Le dispositif résultant de la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 – Les premières jurisprudences de la Cour de cassation sur le sujet
- Le contrôle de la mesure privative de liberté par le juge des libertés et de la détention – Exposé des moyens soulevés sur le fond, sur la forme - Présentation des dernières jurisprudences les plus significatives
-
2. Les droits des patients en psychiatrie
- Les droits dans la relation de soins – Présentation des principaux droits reconnus par l’article L.3211-3 du code de la santé publique – Information et consentement – Secret médical – Place des tiers
- Les conditions de séjour en hospitalisation complète – Communication avec l’extérieur – Liberté d’aller et venir – Règlement intérieur et vie dans l’unité
Hélène BOURDET-CLEMENT - Directrice pédagogique (h.clement@leh.fr)
- Questionnaire d'identification des besoins (SI INTRA)
- Questionnaire de pré-formation
- En début de formation : recueil des attentes des participants
- En cours de formation : évaluation des acquis (formatives ou sommatives)
- En fin de formation : évaluations de l'atteinte des objectifs et de la satisfaction des participants à chaud et à froid
- Remise du certificat de réalisation
- Compte rendu rédigé par le formateur
- Exposés théoriques
- Études de cas et/ou Mises en situation et/ou Séance questions-réponses
- Avant la formation : dépôt du document pédagogique support de la formation (48 heures avant) en version électronique
- Remise d'un livre sur le sujet ou un thème d'actualité
- Accès d'un mois à la base de données de veille et d'information juridique hospitalière (HOPITALEX)
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation
Qualité et satisfaction
Accessibilité
Prochaines dates
- Journée d'Actualité - Droit et Psychiatrie - 22/05/2025 au 22/05/2025 - distance
- Journée d'Actualité - Droit et Psychiatrie - 09/12/2025 au 09/12/2025 - distance