Rencontres Droit & Santé 2026
Une journée intense pour un panorama complet des enjeux actuels. Le programme des Rencontres Droit & Santé 2026 est conçu autour des problématiques clés du moment. Notre équipe d’experts abordera le renforcement des droits et obligations des professionnels de santé, l’analyse des défis éthiques et déontologiques actuels, l’étude de l’impact des innovations technologiques et l’examen des politiques de santé récentes.
PDF versionObjectives of the training
- Identifier et maîtriser les enjeux stratégiques du système de santé : -La sécurité des professionnels de santé -Panorama sur les droits des patients -Les coopérations sanitaires -Prévention et lutte contre la corruption au sein des établissements de santé
Profile of beneficiaries
For whom
- Directeurs des établissements de santé publics et privés
- Directeurs des affaires financières
- Directeurs des affaires juridiques
- Directeurs de la stratégie
- Directeurs de la qualité
- Directeurs de la clientèle
- Directeurs des ressources humaines
- Directeurs de cabinet
- Équipes de Direction
- Agences régionales de santé
Requirements
- Aucun pré-requis
Training content
1ère intervention : Points d’actualité sur La sécurité des professionnels de santé- point d’étape après la loi du 9 juillet 2025 visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé ( Loi Pradal) - Nicolas DELMAS – Chef de projet RH au Ministère de la santé
Objectifs :
- Identifier les principales dispositions introduites par la loi du 9 juillet 2025 en faveur de la protection des professionnels de santé
- Analyser les évolutions du cadre juridique applicable aux violences, menaces et atteintes commises à l’encontre des professionnels de santé
- Évaluer les conséquences pratiques de ces nouvelles mesures pour les établissements de santé, médico-sociaux et les professionnels exerçant en ville
- Mettre en œuvre les dispositifs de prévention, de signalement et d’accompagnement prévus par la réglementation afin de renforcer la sécurité des équipes soignantes
- Perspectives sur l’appréhension et la prise en charge des violences en santé
Résumé :
- Face à la recrudescence des violences et agressions visant les professionnels de santé, la loi du 9 juillet 2025 marque une étape importante dans le renforcement de leur protection juridique. Cette intervention présentera les principales dispositions du texte, les nouvelles sanctions prévues ainsi que les mécanismes de signalement et d'accompagnement des victimes. Un éclairage sera apporté sur les obligations des établissements et les impacts pratiques pour les acteurs du système de santé, avec l’articulation des deux plans portés par le ministère de la Santé autour des violences en santé d’une part, et de la lutte et la prévention des violences sexuelles et sexistes d’autre part.. Cette actualité législative et réglementaire permettra aux participants d'appréhender les enjeux et les perspectives de mise en œuvre de cette réforme majeure.
2e intervention : Points d’actualités sur les coopérations sanitaires - Maxence CORMIER - Avocat au Barreau de Paris - Expert en droit de la santé, droit sanitaire et médico-social, droit public et droit coopératif
Objectifs :
- Informer et former les apprenants sur les évolutions légales et réglementaires applicables par des flashs focus
- Concrétiser les implications de ces évolutions dans la pratique quotidienne de l’apprenant
- Bénéficier d’informations permettant d’appliquer des points de vigilances en pratique
Résumé :
- Les coopérations sanitaires constituent aujourd’hui un levier essentiel pour répondre aux enjeux d’accès aux soins, de mutualisation des ressources et d’efficience des organisations. Toutefois, leur mise en œuvre soulève de nombreuses questions juridiques et opérationnelles. Cette intervention proposera un tour d’horizon des actualités législatives et réglementaires en matière de coopération sanitaire, tout en mettant l’accent sur les pièges à éviter : choix inadapté du véhicule juridique, gouvernance insuffisamment définie, répartition imprécise des responsabilités, gestion des ressources humaines ou encore partage des données de santé. Des retours d’expérience et recommandations pratiques permettront aux participants de sécuriser leurs projets de coopération.
3e intervention : Panorama d’actualité droits des patients – Cyril Clément avocat au barreau de Paris, maître de conférences à l’université Paris 8 et responsable pédagogique du master I droit de la santé. co-directeur du master 2 droit médical et de la bioéthique. Il est également formateur auprès des acteurs et professionnels hospitaliers et de la santé. Il est l’auteur de nombreuses publications (ouvrages et articles) destinées aux domaines sanitaire et médico-social
Objectifs :
- Dresser un panorama actualisé des évolutions législatives et jurisprudentielles en la matière année 2026, déc. 2025 à nov. 2026
- Rappeler les enjeux pour les établissements de santé
- Bénéficier d’un focus dédié aux évolutions numériques et droits des patients (obligations des établissements sur le traitement des données, sur l'IA etc.)
- Analyser les situations complexes, notamment les spécificités en matière de soins sans consentement et à la fin de vie et les enjeux juridiques et risque d’une communication des professionnels de santé
- Bénéficier d’une expertise sur la loi sur les soins palliatifs
Résumé :
- Le droit des patients est au cœur du système de soins français, incarnant une volonté affirmée de garantir la dignité, l'autonomie et la sécurité des individus. Il s'est progressivement renforcé, notamment avec la loi du 4 mars 2002, visant à établir une relation de soins égalitaire et respectueuse des droits fondamentaux. Cependant, ce droit se confronte à de nouveaux défis, tels que les enjeux liés à la numérisation des données de santé, qui soulèvent des questions de confidentialité et de consentement éclairé. De plus, des problématiques complexes émergent, notamment en ce qui concerne les soins psychiatriques sans consentement, nécessitant un équilibre délicat entre soins et respect des libertés individuelles. Également, à l’ère du numérique et de l’IA se posent la question des enjeux et risques des communications publiques des professionnels de santé . Enfin, le débat sur la fin de vie, notamment la légalisation de l'euthanasie, soulève des questions éthiques et sociétales profondes, mettant en lumière la nécessité d’une réflexion sur les enjeux liés à ce nouveau texte , ainsi que la loi sur les soins palliatifs.
4e intervention : Flash d’actualité sur la prévention et la lutte contre la corruption au sein des établissements de santé et médico-sociaux. Enjeux et analyse des atteintes à la probité au sein des établissements du secteur sanitaire et médico-social ; revue de jurisprudence ; dispositifs concrets et exemples mobilisables par les directions hospitalières - Robin GONALONS Conseiller référendaire en service extraordinaire à la Cour des comptes. Directeur d’hôpital. Doctorant en droit privé et sciences criminelles, auteur d’articles juridiques publié dans des revues spécialisées en droit de la santé
Objectifs :
- Sensibiliser les apprenants au phénomène des atteintes à la probité en établissement de santé (délits de favoritisme, prise illégale d’intérêts, détournement de fonds publics, corruption, trafic d’influence, concussion)
- Souligner auprès des apprenants les zones de risques, au regard de cas concrets tirés de la jurisprudence ainsi que des publications institutionnelles et académiques
- Présenter les dispositifs obligatoires ou facultatifs que les établissements de santé doivent déployer pour lutter contre les atteintes à la probité
- Détailler le régime applicable aux cadeaux et invitations.
- Présenter cadre des plans de lutte anticorruption et actions de l’AFA
Résumé :
- Face aux atteintes à la probité qui constituent, de longue date, un enjeu pour les établissements de santé illustré par une jurisprudence désormais abondante, des mesures utiles à la prévention de ces infractions doivent être mises en place, les établissements pouvant s’emparer de différents outils et dispositifs éprouvés
Teaching team
Hélène BOURDET-CLEMENT - Directrice pédagogique (h.clement@leh.fr)
Monitoring of implementation and evaluation of results
- Questionnaire de pré-formation
- En début de formation : recueil des attentes des participants
- En cours de formation : évaluation des acquis (formatives ou sommatives)
- En fin de formation : évaluations de l'atteinte des objectifs et de la satisfaction des participants à chaud et à froid
- Remise du certificat de réalisation
- Compte rendu rédigé par le formateur
Technical and educational resources
- Compte rendu rédigé par le formateur
- Mise en pratique : Questions/réponses
- Avant la formation : dépôt du document pédagogique support de la formation (48 heures avant) en version électronique
- Accès d'un mois à la base de données de veille et d'information juridique hospitalière (HOPITALEX)
Quality and satisfaction
Prise en compte des résultats aux évaluations pour l'amélioration de nos programmes de formation
Accessibility
Formation accessible aux personnes en situation de handicap
Next dates
Rencontres Droit & Santé 2026
the 11/20/26
Paris
Sign-up