Rencontres Droit & Santé 21 Novembre 2025

Formation créée le 24/04/2025. Dernière mise à jour le 24/07/2025.
Version du programme : 1

Prochaine date

21/11/2025

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

6 heures (1 jour)
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Rencontres Droit & Santé 21 Novembre 2025


Une journée intense pour un panorama complet des enjeux actuels. Le programme des Rencontres Droit & Santé 2025 est conçu autour des problématiques clés du moment. Notre équipe d’experts abordera le renforcement des droits et obligations des professionnels de santé, l’analyse des défis éthiques et déontologiques actuels, l’étude de l’impact des innovations technologiques et l’examen des politiques de santé récentes.

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Objectifs de la formation

  • Identifier et maîtriser les enjeux stratégiques du système de santé pour le Directeur d’établissement :
  • Le risque financier : enseignements des juridictions financières
  • Impact du règlement européen sur l’IA en santé
  • Les réformes de la permanence des soins (urgences PDSES, PDSA, SAS)
  • Panorama sur les droits des patients
  • Prévenir et lutter contre la corruption au sein des établissements de santé

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Directeurs des établissements de santé publics et privés
  • Directeurs des affaires financières, des affaires juridiques, et de la stratégie
  • Équipes de Direction
  • Agences Régionales de Santé (ARS)
Prérequis
  • Aucun pré-requis exigé

Contenu de la formation

Présentation de la journée et Recueil des attentes des participants
1ère Intervention : Le dirigeant des établissements de santé public et privé face au risque financier -enseignements des juridictions financières- animée par Stéphanie DAMAREY
  • Comprendre le cadre juridique de la responsabilité financière des gestionnaires publics ou assimilés
  • Identifier les infractions et les sanctions possibles
  • Illustrations concrètes issues de décisions récentes du juge financier (dont la Cour des comptes)
  • Prévenir et contester la mise en cause de sa responsabilité : outils, assurances et voies de recours
2e Intervention : Points d’actualités sur le numérique en santé : Ce que les établissements de santé doivent absolument savoir animée par Lina WILLIATTE-PELLITTERI
  • Règlement européen sur l’IA : impacts sur la création et l’utilisation des systèmes IA en santé
  • Règlement européen sur l’espace des données de santé : obligations pour les établissements dès 2025
  • Implications concrètes pour les établissements concepteurs et utilisateurs de données de santé
  • Respect des obligations en matière de traitements secondaires des données
3e Intervention : Panorama d’actualités des soins non programmés (les urgences, les pdses, la pdsa, les sas) animée par Maxence CORMIER
  • Comprendre les réformes récentes de la permanence des soins et les modalités de généralisation des SAS
  • Identifier les impacts territoriaux et organisationnels pour les établissements et les professionnels de santé
  • Optimiser les parcours patients
4e Intervention : Les droits du patient : quid novi ? animée par Cyril CLÉMENT
  • Panorama législatif et jurisprudentiel actualisé (confidentialité, consentement, etc.)
  • Soins sans consentement : équilibre entre sécurité et libertés individuelles
  • Fin de vie : enjeux éthiques autour de l’euthanasie et des nouveaux textes
  • Impacts pratiques pour les établissements et les professionnels
5e Intervention : La prévention et la lutte contre la corruption au sein des établissements de santé animée par Robin GONALONS
  • Identifier les infractions fréquentes : favoritisme, détournement, etc..
  • Études de cas de la jurisprudence récente
  • Connaître les dispositifs internes de prévention obligatoires ou recommandés
  • Renforcer la culture d’intégrité au sein des établissements de santé

Équipe pédagogique

Hélène BOURDET-CLEMENT - Directrice pédagogique (h.clement@leh.fr) Magali BOUCLY - Coordinatrice pédagogique (m.boucly@leh.fr) Stéphanie DAMAREY - Professeure agrégée de droit public, Vice-présidente de l'Université de Lille - Affaires financières et juridiques, Directrice du Master 2 Finances et fiscalité publiques - FSJPS Lina WILLIATTE-PELLITTERI - Docteur en droit privé et sciences criminelles, professeur à la Faculté de droit de l’Université Catholique de Lille (1875), Co titulaire de la Chaire Droit et Ethique de la santé numérique, Avocat au Barreau de Lille (Associée Cabinet WT AVOCATS, Département numérique en santé), Vice-présidente de la Société Française de Santé Digitale en charge du volet sciences humaines et sociale, Co-fondatrice du Think Tank Santé numérique et Télésanté, Chargée de projet au sein de la Cellule Ethique de la Délégation du numérique en santé, Ministère de la Santé Maxence CORMIER - Avocat au Barreau de Paris, expert en droit de la santé, droit sanitaire et médico-social, droit public et droit coopératif, Membre du Comité de rédaction de la Revue Générale de Droit médical (LEH Edition) Cyril CLÉMENT - Avocat au barreau de Paris, maître de conférences à l’université Paris 8 et responsable pédagogique du master I droit de la santé. Formateur auprès des acteurs et professionnels hospitaliers et de la santé. Auteur de nombreuses publications (ouvrages et articles) destinées aux domaines sanitaire et médico-social Robin GONALONS - Conseiller référendaire en service extraordinaire à la Cour des comptes. Directeur d’hôpital. Doctorant en droit privé et sciences criminelles, auteur d’articles juridiques dans des revues spécialisées en droit de la santé. »

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Questionnaire de pré-formation
  • En début de formation : recueil des attentes des participants
  • En cours de formation : évaluation des acquis (formatives ou sommatives)
  • En fin de formation : évaluations de l'atteinte des objectifs et de la satisfaction des participants à chaud et à froid
  • Remise du certificat de réalisation
  • Compte rendu rédigé par le formateur

Ressources techniques et pédagogiques

  • Exposés théoriques
  • Mise en pratique : Questions/réponses
  • Avant la formation : dépôt du document pédagogique support de la formation (48 heures avant) en version électronique
  • Accès d'un mois à la base de données de veille et d'information juridique hospitalière (HOPITALEX)

Qualité et satisfaction

Prise en compte des résultats aux évaluations pour l'amélioration de nos programmes de formation

Prochaines dates

Rencontres Droit & Santé 2025
le 21/11/2025 Paris