Rencontres Droit & Santé 28 Novembre 2024
Formation créée le 03/04/2024. Dernière mise à jour le 05/11/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
En une journée, formez-vous, échangez et anticipez l’évolution du droit de la santé. Le programme des Rencontres Droit & Santé 2024 est conçu autour des problématiques clés du moment. Nous aborderons le renforcement des droits et obligations des professionnels de santé, l'analyse des défis éthiques et déontologiques actuels, l'étude de l'impact des innovations technologiques et l'examen des politiques de santé récentes.
Objectifs de la formation
- Identifier et maîtriser les enjeux stratégiques du système de santé : -la permanence des soins des établissements de santé -la mise en œuvre du SAS -le soin à distance assisté par la numérique -la réforme du financement des activités en psychiatrie -la loi du bien vieillir dans le secteur médico-social
Profil des bénéficiaires
- Directeurs des affaires juridiques des établissements de santé
- Juristes d’établissements de santé et institutions (ARS, syndicats médicaux, syndicats des pharmaciens, syndicats des infirmiers, ordres médecins, pharmaciens, infirmiers, et kiné, directeurs d’établissements de santé publics, privés)
- Avocats
- Responsables qualité et risques
- Aucun pré-requis exigé
Contenu de la formation
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Conférence inaugurale : Enjeux et logiques du système de santé
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Conférence : La permanence des soins et impacts organisationnels dans les établissements de santé
- Analyse des impacts opérationnels et organisationnels de la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l’accès aux soins
- Modification des Obligations de Permanence des Soins : Nouvelles responsabilités des professionnels de santé
- Optimisation des Parcours Patients : Comment la loi modifie l'accès aux soins et l'organisation des services
- Innovation dans les Pratiques Hospitalières : Opportunités de transformation pour répondre aux exigences légales
- Suivi et Évaluation Continue : Mesures pour garantir la conformité et améliorer la qualité des soins
- Atelier : questions/réponses
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Conférence : Désengorger les urgences ? La mise en œuvre du service d’accès aux soins (SAS)
- Après un rappel des enjeux de la réforme, seront notamment abordés :
- Les grands principes de fonctionnement du SAS
- Les modalités de mise en œuvre
- Les premiers enseignements
- Atelier : questions/réponses
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Conférence : Le soin à distance et assisté par le numérique : vrai ou fausse solution à la question de l’accès aux soins ?
- Rappel des textes et des dernières nouveautés en matière de soins numérisés
- Exemple de nouvelles organisations de soins à distance et assisté par le numérique
- Enjeux juridiques et éthiques des soins à distance et assisté par le numérique
- Atelier : questions/réponses
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Conférence : La réforme du financement des activités de psychiatrie et l’enjeu du virage ambulatoire
- Rappel bref du contenu de la réforme et ses impacts, l’incitation à la densification des prises en charges ambulatoires
- Le virage ambulatoire, un objectif à concevoir en fonction du niveau de performance de l’établissement : étude du capacitaire, analyse des durées de séjour, enseignements du RTC, types d’activité, présence de « surspécialités », fonctionnement des structures ambulatoires
- Le virage ambulatoire, un projet à prendre dans sa globalité, à partir des données populationnelles, territoriales et numériques
- Le virage ambulatoire, une mise en œuvre qui peut s’appuyer sur différents outils : la place des hôpitaux de jour, le rôle des équipes mobiles, l’interface avec les partenaires de ville et les établissements médico-sociaux, le repérage des situations à risques, l’aval des urgences et situations de crise
- Atelier : questions/réponses
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Conférence : Du bien vieillir au virage domiciliaire des EHPAD
- Définition du bien vieillir dans une période d’instabilité du secteur social et médico-social : les notions de parcours et de centralité
- L’incontournable virage domiciliaire des EHPAD : de l’espérance à la nécessité
- Les évolutions essentielles portées notamment par la loi du bien vieillir et les récentes dispositions
- Atelier : questions/réponses
Hélène BOURDET-CLEMENT - Directrice pédagogique (h.clement@leh.fr) Magali BOUCLY - Coordinatrice pédagogique (m.boucly@leh.fr) François VIALLA - Docteur en droit privé et sciences criminelles, professeur à la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l’Université de Montpellier Maxence CORMIER - Avocat au Barreau de Paris, expert en droit de la santé, droit sanitaire et médico-social, droit public et droit coopératif Vincent VIOUJAS - Directeur d’hôpital et chargé d’enseignement en droit de la protection sociale et droit hospitalier à la Faculté de droit et science politique d’Aix-en Provence (AMU) Chercheur associé au centre de droit de la santé (UMR 7268) Lina WILLIATTE-PELLITTERI - Docteur en droit privé et sciences criminelles, professeur à la Faculté de droit de l’Université Catholique de Lille (1875), Co titulaire de la Chaire Droit et Ethique de la santé numérique, Avocat au Barreau de Lille (Associée Cabinet WT AVOCATS, Département numérique en santé) Bruno GALLET - Directeur de 3 établissements spécialisés en psychiatrie, les EPSM Lille-Métropole, Agglomération Lilloise et Val de Lys-Artois Anciennes fonctions dans la gestion financière, le contrôle de gestion, la politique d’investissements et la stratégie achats Gérard BRAMI - Docteur en droit de l'Université de Nice, Directeur honoraire d’établissements sanitaires et médico-sociaux, formateur, consultant, chargé d'enseignement dans des universités, administrateur d'associations ou de services à destination des personnes âgées et représente plusieurs fédérations au niveau départemental
- Questionnaire de pré-formation
- En début de formation : recueil des attentes des participants
- En cours de formation : évaluation des acquis (formatives ou sommatives)
- En fin de formation : évaluations de l'atteinte des objectifs et de la satisfaction des participants à chaud et à froid
- Remise du certificat de réalisation
- Compte rendu rédigé par le formateur
- Exposés théoriques
- Études de cas et/ou Mises en situation et/ou Séance questions-réponses
- Ateliers participatifs : Études de cas
- Avant la formation : dépôt du document pédagogique support de la formation (48 heures avant) en version électronique
- Accès d'un mois à la base de données de veille et d'information juridique hospitalière (HOPITALEX)
Qualité et satisfaction
Accessibilité
Prochaines dates
- Rencontres Droit & Santé 2024 - 28/11/2024 au 28/11/2024 - FIAP Paris