Journée Compétence - L'administrateur de garde : cadre des fonctions et responsabilités
Formation inter-établissements : 15-16/05 ou 16-17/10/2025 Disponible sur mesure (délai 2 mois)
Taux de satisfaction :
8,1/10
(46 avis)
Prochaine date : le 15/05/2025
Formation créée le 01/01/2023. Dernière mise à jour le 06/11/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
Les missions de l'administrateur de garde sont multiples et se complexifient compte tenu des contraintes juridiques et organisationnelles des établissements. Véritable gardien de la sécurité des personnes et des biens, les missions de l'administrateur de garde restent peu définies par le législateur. La formation se propose de définir le cadre juridique de l'administrateur de garde et permet ainsi de répondre aux interrogations liées aux missions.
Objectifs de la formation
- Connaître et maîtriser les différents champs d'intervention de l'administrateur de garde
- Prévenir les dépassements de compétences à l'occasion de l'exercice des fonctions
- Identifier et évaluer les difficultés juridiques de la garde de direction
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Directeurs d'établissements
- Personnels de direction
Prérequis
- Aucun pré-requis exigé
Contenu de la formation
-
Cadre juridique de la garde administrative
- Identification des personnes habilitées à avoir la qualité d'administrateur de garde
- La situation juridique de l'administrateur de garde
- Compétence déléguée ou compétence personnelle ?
- Les pouvoirs et les responsabilités de l'administrateur de garde
- L'étendue des pouvoirs du directeur de garde et ses limites
- Implication de la délégation en terme de responsabilité (délégation de signature, délégation de fonctions)
- Hypothèses de responsabilité administrative, pénale, disciplinaire au travers de cas jurisprudentiels
-
L'administrateur de garde et les situations liées aux usagers
- Les admissions (majeur, mineur, admissions psychiatriques après la réforme du 5 juillet 2011, les détenus...)
- Le séjour (consentement et refus de soins, droit du mineur, IVG, sortie...)
- La sortie (sortie contre avis médical, sortie psychiatrique...)
- Le décès (cas des personnes en fin de vie, le décès, les transports de corps, les prélèvements, mort suspecte...)
-
L'administrateur de garde et les situations liées au fonctionnement de l'établissement ou un contexte de crise sanitaire
- Manque de place
- Le plan blanc
- Circulation dans l'établissement
- La sécurité d'un établissement de santé (infraction, incendie...)
- Le contexte de crise sanitaire (Covid-19)
-
L'administrateur et les situations liées à l'intervention de personnes extérieures à l'établissement
- Intervention de la police : quels cas ?
- Intervention de la justice
- Intervention de la famille ou des proches
- Intervention des journalistes et autres personnes
Équipe pédagogique
Hélène BOURDET-CLEMENT - Directrice pédagogique (h.clement@leh.fr)
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Questionnaire d'identification des besoins (SI INTRA)
- Questionnaires pré-formation
- En début de formation : recueil des attentes des participants
- En cours de formation : évaluation des acquis (formatives ou sommatives)
- En fin de formation : évaluations de l'atteinte des objectifs et de la satisfaction des participants à chaud et à froid
- Remise du certificat de réalisation
- Compte rendu rédigé par le formateur
Ressources techniques et pédagogiques
- Exposés théoriques
- Études de cas et/ou Mises en situation et/ou Séance questions-réponses
- Avant la formation : dépôt du document pédagogique support de la formation (48 heures avant) en version électronique
- Accès d'un mois à la base de données de veille et d'information juridique hospitalière (HOPITALEX)
Qualité et satisfaction
Prise en compte des évaluations des participants afin d'améliorer en permanence nos offres de formation
Taux de satisfaction des apprenants
8,1/10
(46 avis)
Accessibilité
Formation accessible aux personnes en situation de handicap
Prochaines dates
- Journée Compétence - L'administrateur de garde : cadre de... - 15/05/2025 au 16/05/2025 - distance
- Journée Compétence - L'administrateur de garde : cadre de... - 16/10/2025 au 17/10/2025 - distance