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Représentation de la formation : Journée Compétence - Rôle et missions du Comité Social d’Établissement (CSE)

Journée Compétence - Rôle et missions du Comité Social d’Établissement (CSE)

Proposition pédagogique et financière sur mesure (délai 2 mois) *prix à titre indicatif

Formation présentielle
Accessible
Durée : 12 heures (2 jours)
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Net de TVA
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Durée :12 heures (2 jours)
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Formation créée le 20/02/2023. Dernière mise à jour le 18/03/2024.

Version du programme : 1

Programme de la formation Version PDF

Objectifs de la formation

  • Clarifier le rôle et les missions légales du CSE au moyen de la maîtrise des réglementations hospitalière et en santé du travail
  • Contribuer à la dynamique du dialogue social
  • Expliquer les modalités de fonctionnement de la formation spécialisée en santé et sécurité au travail
  • Développer l’aptitude à déceler et mesurer les risques professionnels et la capacité d’analyse des conditions de travail
  • Initier aux méthodes et procédés à développer pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail
  • Favoriser l’analyse cohérente des situations et de leurs incidences

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Responsables et personnels membres du CSE quel que soit le grade
Prérequis
  • Aucun prérequis

Contenu de la formation

  • INTRODUCTION (Santé et Médico-social)
    • Impact du Ségur de la santé et de la loi du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
  • Fondement et Mise en place
    • Création
    • Composition et désignation des représentants du personnel, durée du mandat
    • La composition et la désignation des membres de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail (FS3CT)
    • Les formations spécialisées de site : Conditions légales, modalités, opportunité de création de formations spécialisées de site et composition
  • Articulation des compétences entre le CSE en formation plénière et le CSE en F3SCT et les éventuelles F3SCT de site
    • Compétences du comité social et de la formation spécialisée
    • Élargissement des compétences du CSE en formation plénière : de la concertation au débat
    • Opportunité et modalités de création de commissions spécialisées
    • Compétences spécifiques de la F3SCT : recentrer l’action autour de la Santé, sécurité et prévention des risques
    • Compétences spécifiques de la F3SCT de site : le suivi et la prévention de risques particuliers au site concerné
    • Comprendre | Échanges : comment éviter les redondances entre les formations
    • « Préemption » des compétences de la F3SCT par la formation plénière du CSE
  • Fonctionnement
    • Réunions, règlement intérieur, secrétariat, procès-verbaux, communication externe, documents obligatoires
    • Principes d’inscription de l’ordre du jour, de la gestion de l’agenda, du déroulé de la séance (Quorum, vote défavorable unanimes…)
    • Avis et décisions
    • Recours à l’expertise : contexte, jurisprudence, procédure, contractualisation de la mission, contestation
    • Bilan annuel d’hygiène et de sécurité, registres, affichages
    • Service de sécurité et des conditions de travail
    • Moyens mis à disposition
    • Organisation de la formation des membres du CSE
  • Relations avec son environnement
    • Directeur : impacts de la loi hôpital, patient, santé et territoire, du code de la commande publique, …
    • Conseil de surveillance, directoire, conseil d'administration
    • Service de santé au travail : Mission, création, organisation et fonctionnement, médecin du travail et équipe pluridisciplinaire, actions, surveillance médicale, rapports annuels
    • Commission médicale d'établissement
    • Inspection du travail : Mission, prérogatives et moyens d’intervention
    • Service de prévention des organismes de sécurité sociale
    • Experts
    • Organismes de contrôle
    • Organismes de formation
  • Place du CSE dans la négociation collective
    • Conditions pour participer aux négociations
    • Articulation entre négociation et concertation - Signature d’un accord ?
    • Les droits des membres du CSE et de la F3SCT
    • Les autorisations d’absence et le contingent d’heures
  • Quelques thèmes sécuritaires
    • Vigilance et veille sanitaire : légionelle, amiante, prévention des contaminations sanguines accidentelles, risques sécuritaires, rayonnements ionisants, liens éventuels avec les vigilances sanitaires …
    • Principes de prévention : -Locaux, aération, éclairage; -Bruit, charges -Prévention des incendies, des accidents, des non-fumeurs, contre les produits dangereux -Information des salariés -Travail sur écran -Tenue de travail (chaussures fermées, de sécurité, protections individuelles, …) -Programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail -Formations à la sécurité
  • Programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail - Réglementation, démarche globale de prévention et titulaires de la responsabilité
    • Démarche d'évaluation des risques : -Recensement et identification des risques potentiels -Analyse et hiérarchisation des risques en fonction des critères de gravité potentielle et de l'exposition des agents au danger -Facteurs d’amélioration de la démarche et de définition des actions correctives -Identification du plan d'actions de prévention : mesures à engager, arrêté du calendrier de mise en œuvre, définition des actions correctives -Recensement des procédures à actualiser ou à créer -Préparation à l'évaluation
    • Unité de travail -Poste de travail -Situations de travail présentant les mêmes caractéristiques
  • Généralités sur le statut de la fonction publique
Équipe pédagogique

Hélène BOURDET-CLEMENT - Directrice pédagogique (h.clement@leh.fr) Magali BOUCLY - Coordinatrice pédagogique (m.boucly@leh.fr)

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
  • Questionnaire d’identification des besoins (SI INTRA)
  • Questionnaire de pré-formation
  • Feuille de présence
  • En début de formation : recueil des attentes des participants
  • En fin de formation : formulaires d’évaluation de la formation
  • Remise des attestations de participation à la formation
  • Compte rendu rédigé par le formateur
  • Évaluation de la formation 3 mois plus tard (formulaires d’évaluation de la formation)
Ressources techniques et pédagogiques
  • Pédagogie participative à partir d’exposés et exemples techniques favorisant l’animation active du groupe
  • Analyse de situations spécifiques rencontrées par les stagiaires et l’intervenant
  • Vidéo-projection - Support pédagogique individualisé

Qualité et satisfaction

Prise en compte des résultats aux évaluations pour l'amélioration de nos programmes de formation

Accessibilité

Formation accessible aux publics en situation de handicap