Journée Compétence - Rôle et missions du Comité Social d’Établissement (CSE)
Proposition pédagogique et financière sur mesure (délai 2 mois) *prix à titre indicatif
Formation créée le 20/02/2023. Dernière mise à jour le 18/03/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
Objectifs de la formation
- Clarifier le rôle et les missions légales du CSE au moyen de la maîtrise des réglementations hospitalière et en santé du travail
- Contribuer à la dynamique du dialogue social
- Expliquer les modalités de fonctionnement de la formation spécialisée en santé et sécurité au travail
- Développer l’aptitude à déceler et mesurer les risques professionnels et la capacité d’analyse des conditions de travail
- Initier aux méthodes et procédés à développer pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail
- Favoriser l’analyse cohérente des situations et de leurs incidences
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Responsables et personnels membres du CSE quel que soit le grade
Prérequis
- Aucun prérequis
Contenu de la formation
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INTRODUCTION (Santé et Médico-social)
- Impact du Ségur de la santé et de la loi du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
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Fondement et Mise en place
- Création
- Composition et désignation des représentants du personnel, durée du mandat
- La composition et la désignation des membres de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail (FS3CT)
- Les formations spécialisées de site : Conditions légales, modalités, opportunité de création de formations spécialisées de site et composition
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Articulation des compétences entre le CSE en formation plénière et le CSE en F3SCT et les éventuelles F3SCT de site
- Compétences du comité social et de la formation spécialisée
- Élargissement des compétences du CSE en formation plénière : de la concertation au débat
- Opportunité et modalités de création de commissions spécialisées
- Compétences spécifiques de la F3SCT : recentrer l’action autour de la Santé, sécurité et prévention des risques
- Compétences spécifiques de la F3SCT de site : le suivi et la prévention de risques particuliers au site concerné
- Comprendre | Échanges : comment éviter les redondances entre les formations
- « Préemption » des compétences de la F3SCT par la formation plénière du CSE
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Fonctionnement
- Réunions, règlement intérieur, secrétariat, procès-verbaux, communication externe, documents obligatoires
- Principes d’inscription de l’ordre du jour, de la gestion de l’agenda, du déroulé de la séance (Quorum, vote défavorable unanimes…)
- Avis et décisions
- Recours à l’expertise : contexte, jurisprudence, procédure, contractualisation de la mission, contestation
- Bilan annuel d’hygiène et de sécurité, registres, affichages
- Service de sécurité et des conditions de travail
- Moyens mis à disposition
- Organisation de la formation des membres du CSE
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Relations avec son environnement
- Directeur : impacts de la loi hôpital, patient, santé et territoire, du code de la commande publique, …
- Conseil de surveillance, directoire, conseil d'administration
- Service de santé au travail : Mission, création, organisation et fonctionnement, médecin du travail et équipe pluridisciplinaire, actions, surveillance médicale, rapports annuels
- Commission médicale d'établissement
- Inspection du travail : Mission, prérogatives et moyens d’intervention
- Service de prévention des organismes de sécurité sociale
- Experts
- Organismes de contrôle
- Organismes de formation
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Place du CSE dans la négociation collective
- Conditions pour participer aux négociations
- Articulation entre négociation et concertation - Signature d’un accord ?
- Les droits des membres du CSE et de la F3SCT
- Les autorisations d’absence et le contingent d’heures
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Quelques thèmes sécuritaires
- Vigilance et veille sanitaire : légionelle, amiante, prévention des contaminations sanguines accidentelles, risques sécuritaires, rayonnements ionisants, liens éventuels avec les vigilances sanitaires …
- Principes de prévention : -Locaux, aération, éclairage; -Bruit, charges -Prévention des incendies, des accidents, des non-fumeurs, contre les produits dangereux -Information des salariés -Travail sur écran -Tenue de travail (chaussures fermées, de sécurité, protections individuelles, …) -Programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail -Formations à la sécurité
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Programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail - Réglementation, démarche globale de prévention et titulaires de la responsabilité
- Démarche d'évaluation des risques : -Recensement et identification des risques potentiels -Analyse et hiérarchisation des risques en fonction des critères de gravité potentielle et de l'exposition des agents au danger -Facteurs d’amélioration de la démarche et de définition des actions correctives -Identification du plan d'actions de prévention : mesures à engager, arrêté du calendrier de mise en œuvre, définition des actions correctives -Recensement des procédures à actualiser ou à créer -Préparation à l'évaluation
- Unité de travail -Poste de travail -Situations de travail présentant les mêmes caractéristiques
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Généralités sur le statut de la fonction publique
Équipe pédagogique
Hélène BOURDET-CLEMENT - Directrice pédagogique (h.clement@leh.fr) Magali BOUCLY - Coordinatrice pédagogique (m.boucly@leh.fr)
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Questionnaire d’identification des besoins (SI INTRA)
- Questionnaire de pré-formation
- Feuille de présence
- En début de formation : recueil des attentes des participants
- En fin de formation : formulaires d’évaluation de la formation
- Remise des attestations de participation à la formation
- Compte rendu rédigé par le formateur
- Évaluation de la formation 3 mois plus tard (formulaires d’évaluation de la formation)
Ressources techniques et pédagogiques
- Pédagogie participative à partir d’exposés et exemples techniques favorisant l’animation active du groupe
- Analyse de situations spécifiques rencontrées par les stagiaires et l’intervenant
- Vidéo-projection - Support pédagogique individualisé
Qualité et satisfaction
Prise en compte des résultats aux évaluations pour l'amélioration de nos programmes de formation
Accessibilité
Formation accessible aux publics en situation de handicap