Journée Compétence - L'activité libérale des praticiens temps plein à l'hôpital
Formation inter-établissements : 28/05 ou 19/11/2024 Disponible sur mesure (délai 2 mois)
Prochaine date : le 28/05/2024
Formation créée le 01/01/2023. Dernière mise à jour le 22/04/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
Formation incontournable pour les agents ayant en charge la gestion des affaires médicales dans un établissement de santé.
Objectifs de la formation
- Acquérir et mettre en œuvre les principes juridiques de droits et obligations du praticien hospitalier dans le cadre de son activité libérale à l’hôpital
- Acquérir les mécanismes de responsabilité du praticien dans le cadre de l’activité libérale
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Directeurs des affaires médicales
- Équipe de direction des affaires médicales
Prérequis
- Aucun pré-requis exigé
Contenu de la formation
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Introduction
- La notion de contrat
- Historique du contrat d’activité libérale du PH temps plein
- Les problématiques et enjeux
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Le régime juridique du contrat d’activité libérale (droits et obligations du PH)
- La conclusion du contrat d’activité libérale
- Les textes applicables
- Les articles L.6154-1 et L.6154-2 du code de la santé publique
- La nature juridique du contrat (un véritable contrat ?)
- L’exécution du contrat d’activité libérale (la perception des honoraires, le paiement de la redevance, le contrôle de l'activité libérale)
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Les aspects de la responsabilité médicale
- La responsabilité du PH au titre de son activité libérale (la compétence de la juridiction civile, la responsabilité du PH limité à ses seuls actes, la responsabilité de l'établissement où s'exerce l'activité libérale, la responsabilité en raison de la mauvaise organisation ou d'un dysfonctionnement du service, la responsabilité en raison des fautes commises par le personnel médical ou paramédical mis à la disposition du PH bénéficiaire de l'activité libérale)
Équipe pédagogique
Hélène BOURDET-CLEMENT - Directrice pédagogique (h.clement@leh.fr)
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Questionnaire d’identification des besoins (SI INTRA)
- Questionnaire de pré-formation
- Feuille de présence
- En début de formation : recueil des attentes des participants
- En fin de formation : formulaires d’évaluation de la formation
- Remise des certificats de réalisation
- Compte rendu rédigé par le formateur
- Évaluation de la formation 3 mois plus tard (formulaires d’évaluation de la formation)
Ressources techniques et pédagogiques
- Exposés théoriques
- Études de cas et/ou Mises en situation
- Avant la formation : dépôt du document support de la formation (48 heures avant)
- Accès d’un mois à la base de données de veille et d'information juridique hospitalière (HOPITALEX)
Qualité et satisfaction
Prise en compte des évaluations des participants afin d’améliorer en permanence nos offres de formation
Accessibilité
Formation accessible aux personnes en situation de handicap
Prochaines dates
- Journée Compétence - L'activité libérale des praticiens t... - 28/05/2024 au 28/05/2024 - distance
- Journée Compétence - L'activité libérale des praticiens t... - 19/11/2024 au 19/11/2024 - distance