Journée Compétence - Les activités privées des personnels médicaux

Formation inter-établissements : 26/06/2026 Disponible sur mesure (délai 2 mois)

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Acquérir et mettre en œuvre les principes juridiques des droits et obligations du praticien hospitalier dans le cadre de ses activités privées dans et hors de l’hôpital

For whom

Requirements

Les praticiens autorisés
Les modalités
L’indemnité d’engagement de service public exclusif
Pratique : Peut-on demander le reversement de l’IESPE si le praticien exerce comme contractuel dans un autre établissement ?
Pratique : Un PH peut-il exercer son activité libérale dans un autre établissement ?

Les praticiens autorisés
Les organismes pouvant les accueillir
L’organisation pratique de l’AIG
Pratique : Quelle est la rémunération du praticien dans le cadre d'une activité d'intérêt général ?
Pratique : Comment différencier une activité d’intérêt général d’une valence ?
Pratique : Peut-on cumuler une AIG et la prime d’exercice territorial ?

L’interdiction d’une activité privée lucrative : rappel du principe
Les activités libres : la production des œuvres de l’esprit
Les modalités de l’activité privée lucrative : praticiens éligibles, activités autorisées (activités accessoires, expertises, enseignement et formation, jurys)
Mettre en place une clause de non-concurrence en cas d’exercice « mixte »
La cessation temporaire ou définitive des fonctions pour exercer dans le privé : modalités, clause de non-concurrence
Pratique : Un praticien peut-il constituer une société d’exercice libéral pour son activité libérale à l’hôpital ?
Pratique : Quelles sanctions pour un praticien qui a une activité accessoire non déclarée ?

Hélène BOURDET-CLEMENT - Directrice pédagogique (h.clement@leh.fr)

Questionnaire d’identification des besoins (SI INTRA)
Questionnaire de pré-formation
En début de formation : recueil des attentes des participants
En cours de formation : évaluation des acquis (formatives ou sommatives)
En fin de formation : évaluations de l'atteinte des objectifs et de la satisfaction des participants à chaud et à froid
Remise du certificat de réalisation
Compte rendu rédigé par le formateur

Exposés théoriques
Études de cas et/ou Mises en situation et/ou Séance questions-réponses
Avant la formation : dépôt du document pédagogique support de la formation (48 heures avant) en version électronique
Accès d'un mois à la base de données de veille et d'information juridique hospitalière (HOPITALEX)

Prise en compte des évaluations des participants afin d’améliorer en permanence nos offres de formation

Formation accessible aux personnes en situation de handicap

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