Journée Compétence - Les activités privées des personnels médicaux
Formation inter-établissements : 05/04 ou 16/12/2024 Disponible sur mesure (délai 2 mois)
Prochaine date : le 16/12/2024
Formation créée le 23/11/2022. Dernière mise à jour le 22/04/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
Objectifs de la formation
- Acquérir et mettre en œuvre les principes juridiques des droits et obligations du praticien hospitalier dans le cadre de ses activités privées dans et hors de l’hôpital
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Directeur (trice)
- Directeur (trice) des Affaires Médicales
- Tout personnel en charge des affaires médicales
Prérequis
- Aucun pré-requis exigé
Contenu de la formation
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L’activité libérale
- Les praticiens autorisés
- Les modalités
- L’indemnité d’engagement de service public exclusif
- Pratique : Peut-on demander le reversement de l’IESPE si le praticien exerce comme contractuel dans un autre établissement ?
- Pratique : Un PH peut-il exercer son activité libérale dans un autre établissement ?
-
L’activité d’intérêt général
- Les praticiens autorisés
- Les organismes pouvant les accueillir
- L’organisation pratique de l’AIG
- Pratique : Quelle est la rémunération du praticien dans le cadre d'une activité d'intérêt général ?
- Pratique : Comment différencier une activité d’intérêt général d’une valence ?
- Pratique : Peut-on cumuler une AIG et la prime d’exercice territorial ?
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Les autres cumuls d’activités
- L’interdiction d’une activité privée lucrative : rappel du principe
- Les activités libres : la production des œuvres de l’esprit
- Les modalités de l’activité privée lucrative : praticiens éligibles, activités autorisées (activités accessoires, expertises, enseignement et formation, jurys)
- Mettre en place une clause de non-concurrence en cas d’exercice « mixte »
- La cessation temporaire ou définitive des fonctions pour exercer dans le privé : modalités, clause de non-concurrence
- Pratique : Un praticien peut-il constituer une société d’exercice libéral pour son activité libérale à l’hôpital ?
- Pratique : Quelles sanctions pour un praticien qui a une activité accessoire non déclarée ?
Équipe pédagogique
Hélène BOURDET-CLEMENT - Directrice pédagogique (h.clement@leh.fr)
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Questionnaire d’identification des besoins (SI INTRA)
- Questionnaire de pré-formation
- Feuille de présence
- En début de formation : recueil des attentes des participants
- En fin de formation : formulaires d’évaluation de la formation
- Remise des certificats de réalisation
- Compte rendu rédigé par le formateur
- Évaluation de la formation 3 mois plus tard (formulaires d’évaluation de la formation)
Ressources techniques et pédagogiques
- Exposés théoriques
- Études de cas et/ou Mises en situation
- Avant la formation : dépôt du document support de la formation (48 heures avant)
- Accès d’un mois à la base de données de veille et d'information juridique hospitalière (HOPITALEX)
Qualité et satisfaction
Prise en compte des évaluations des participants afin d’améliorer en permanence nos offres de formation
Accessibilité
Formation accessible aux personnes en situation de handicap
Prochaines dates
- Journée Compétence - Les activités privées des personnels... - 16/12/2024 au 16/12/2024 - distance