Journée Experte - Le temps de travail à l'hôpital : décompte et réglementation
Formation inter-établissements : 11/12/24, 19/03 ou 03/12/25Disponible sur mesure (délai de 2 mois)
Formation créée le 01/01/2022. Dernière mise à jour le 04/10/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
L’application de la réglementation hospitalière sur le temps de travail du personnel non médical renvoie à des enjeux sociaux, économiques et organisationnels. Or cette réglementation reste complexe d’application dans les établissements. Quelles sont les situations qui sont considérées et décomptées comme du temps de travail effectif ? Qu’est-ce qu’une heure supplémentaire ? Quels sont les seuils de déclenchement ? Quelles sont les subtilités du décompte annuel ? Quelle différence faire entre temps effectif et temps rémunéré ? Comment décompter le temps en cas d’absence ? Comment appliquer la journée de solidarité à un agent entré en cours d’année ? Au cours de cette journée, nous proposons d’apporter des réponses à ces différentes questions ainsi qu’un cadre juridique véritablement opérationnel. La formation se structure à partir d’un rappel des points clés de la réglementation, suivi des modalités et questions relatives à son application tant en matière de gestion que de décompte.
Objectifs de la formation
- Maîtriser les réglementations et dispositifs juridiques applicables dans le statut de la Fonction Publique Hospitalière en matière de temps de travail du personnel non médical
- Maîtriser la déclinaison opérationnelle des points clés de la réglementation en matière de gestion et de décompte du temps de travail
Profil des bénéficiaires
- DRH
- DSI
- Cadres de la fonction publique hospitalière
- Cadres de santé
- Directeurs d'établissements de santé et médico-sociaux publics
- Aucun pré-requis exigé
Contenu de la formation
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Le temps de travail effectif et les références annuelles
- Définition du temps de travail effectif
- Détermination de l’obligation annuelle de travail (OAT) : fixe, nuit, repos variable, internat
- Répartition de l’horaire collectif et des décomptes : semaine, cycle, année, horaire variable
- La répartition annuelle des droits et devoirs d’un agent
- Temps effectif et temps rémunéré
- Les heures supplémentaires, règles, déclenchement et décompte
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Les méthodes et les principes généraux pour le décompte du temps
- Méthode classique, conversion jour/heures, méthode en débit/ crédit
- Les périodes de référence pour le décompte du temps
- Décompte et planification des temps de travail et de repos
- Règles de décompte du temps et informatisation de la gestion des plannings
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Les dispositifs spécifiques
- Le travail de nuit, l’alternance jour/ nuit
- Les astreintes
- Psychologues
- La journée de solidarité
- Le CET
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Les garanties auxquelles doit répondre le planning
- Le temps de travail quotidien, le repos quotidien
- Les amplitudes quotidiennes, hebdomadaires et les repos
- Le temps de pause, le temps d’habillage
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Les absences légales et programmables
- Les congés annuels, les congés bonifiés
- Les fériés
- La RTT
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Les absences justifiées et autorisées
- Le congé pour maladie ordinaire, la maternité, le CLM/ CLD, etc.
- Le décompte des absences
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Vers une cohérence institutionnelle dans la gestion et le décompte du temps de travail
- Les articulations entre service du personnel et encadrement sur la gestion du temps de travail
- Les outils pour une gestion et un décompte cohérent au niveau institutionnel : guide de gestion du temps, chartes de gestion des plannings, informatisation
- Démarche et outils pour une gestion informatisée maîtrisée
Hélène BOURDET-CLEMENT - Directrice pédagogique (h.clement@leh.fr)
- Questionnaire d’identification des besoins (SI INTRA)
- Questionnaire de pré-formation
- En début de formation : recueil des attentes des participants
- En cours de formation : évaluation des acquis (formatives ou sommatives)
- En fin de formation : évaluations de l'atteinte des objectifs et de la satisfaction des participants à chaud et à froid
- Remise du certificat de réalisation
- Compte rendu rédigé par le formateur
- Exposés théoriques
- Études de cas et/ou Mises en situation et/ou Séance questions-réponses
- Avant la formation : dépôt du document pédagogique support de la formation (48 heures avant) en version électronique
- Remise d’un livre sur le sujet ou un thème d’actualité
- Accès d'un mois à la base de données de veille et d'information juridique hospitalière (HOPITALEX)
Qualité et satisfaction
Accessibilité
Prochaines dates
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