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Représentation de la formation : Journée Experte - Le temps de travail à l'hôpital : décompte et réglementation

Journée Experte - Le temps de travail à l'hôpital : décompte et réglementation

Formation inter-établissements : 20/03 ou 11/12/2024 Disponible sur mesure (délai de 2 mois)

Formation à distance
Accessible
Durée : 6 heures (1 jour)
Taux de satisfaction :
8,9/10
(44 avis)
Prochaine date : le 11/12/2024
Durée :6 heures (1 jour)
Net de TVA
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Formation créée le 01/01/2022. Dernière mise à jour le 18/03/2024.

Version du programme : 1

Programme de la formation Version PDF

L’application de la réglementation hospitalière sur le temps de travail du personnel non médical renvoie à des enjeux sociaux, économiques et organisationnels. Or cette réglementation reste complexe d’application dans les établissements. Quelles sont les situations qui sont considérées et décomptées comme du temps de travail effectif ? Qu’est-ce qu’une heure supplémentaire ? Quels sont les seuils de déclenchement ? Quelles sont les subtilités du décompte annuel ? Quelle différence faire entre temps effectif et temps rémunéré ? Comment décompter le temps en cas d’absence ? Comment appliquer la journée de solidarité à un agent entré en cours d’année ? Au cours de cette journée, nous proposons d’apporter des réponses à ces différentes questions ainsi qu’un cadre juridique véritablement opérationnel. La formation se structure à partir d’un rappel des points clés de la réglementation, suivi des modalités et questions relatives à son application tant en matière de gestion que de décompte.

Objectifs de la formation

  • Maîtriser les réglementations et dispositifs juridiques applicables dans le statut de la Fonction Publique Hospitalière en matière de temps de travail du personnel non médical
  • Maîtriser la déclinaison opérationnelle des points clés de la réglementation en matière de gestion et de décompte du temps de travail

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • DRH
  • DSI
  • Cadres de la fonction publique hospitalière
  • Cadres de santé
  • Directeurs d'établissements de santé et médico-sociaux publics
Prérequis
  • Aucun pré-requis exigé

Contenu de la formation

  • Le temps de travail effectif et les références annuelles
    • Définition du temps de travail effectif
    • Détermination de l’obligation annuelle de travail (OAT) : fixe, nuit, repos variable, internat
    • Répartition de l’horaire collectif et des décomptes : semaine, cycle, année, horaire variable
    • La répartition annuelle des droits et devoirs d’un agent
    • Temps effectif et temps rémunéré
    • Les heures supplémentaires, règles, déclenchement et décompte
  • Les méthodes et les principes généraux pour le décompte du temps
    • Méthode classique, conversion jour/heures, méthode en débit/ crédit
    • Les périodes de référence pour le décompte du temps
    • Décompte et planification des temps de travail et de repos
    • Règles de décompte du temps et informatisation de la gestion des plannings
  • Les dispositifs spécifiques
    • Le travail de nuit, l’alternance jour/ nuit
    • Les astreintes
    • Psychologues
    • La journée de solidarité
    • Le CET
  • Les garanties auxquelles doit répondre le planning
    • Le temps de travail quotidien, le repos quotidien
    • Les amplitudes quotidiennes, hebdomadaires et les repos
    • Le temps de pause, le temps d’habillage
  • Les absences légales et programmables
    • Les congés annuels, les congés bonifiés
    • Les fériés
    • La RTT
  • Les absences justifiées et autorisées
    • Le congé pour maladie ordinaire, la maternité, le CLM/ CLD, etc.
    • Le décompte des absences
  • Vers une cohérence institutionnelle dans la gestion et le décompte du temps de travail
    • Les articulations entre service du personnel et encadrement sur la gestion du temps de travail
    • Les outils pour une gestion et un décompte cohérent au niveau institutionnel : guide de gestion du temps, chartes de gestion des plannings, informatisation
    • Démarche et outils pour une gestion informatisée maîtrisée
Équipe pédagogique

Hélène BOURDET-CLEMENT - Directrice pédagogique (h.clement@leh.fr)

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
  • Questionnaire d’identification des besoins (SI INTRA)
  • Questionnaire de pré-formation
  • Feuille de présence
  • En début de formation : recueil des attentes des participants
  • En fin de formation : formulaires d’évaluation de la formation
  • Remise des attestations de participation à la formation
  • Compte rendu rédigé par le formateur
  • Évaluation de la formation 3 mois plus tard (formulaires d’évaluation de la formation)
Ressources techniques et pédagogiques
  • Exposés théoriques
  • Études de cas et/ou Mises en situation
  • Avant la formation : dépôt du document support de la formation (48 heures avant)
  • Remise d’un livre sur le sujet ou un thème d’actualité
  • Accès d’un mois à la base de données de veille et d'information juridique hospitalière (HOPITALEX)

Qualité et satisfaction

Prise en compte des évaluations des participants afin d’améliorer en permanence nos offres de formation
Taux de satisfaction des apprenants
8,9/10
(44 avis)

Accessibilité

Formation accessible aux personnes en situation de handicap

Prochaines dates

  1. Journée Experte - Le temps de travail à l'hôpital : décom... - 11/12/2024 au 11/12/2024 - distance