Journée Experte - Cumul d'activités dans la fonction publique hospitalière
Formation inter-établissements : 27/09/24, 04/04/25 ou 16/10/25 Disponible sur mesure (délai 2 mois)
Taux de satisfaction :
8,1/10
(30 avis)
Prochaine date : le 16/10/2025
Formation créée le 01/01/2022. Dernière mise à jour le 11/09/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
Cette formation permet aux gestionnaires des RH de prendre en charge les demandes de cumul d'activités dans la fonction publique hospitalière. A l'issue de la journée, vous saurez analyser, et traiter ces demandes afin d'orienter au mieux les agents concernés et éviter tout risque de contentieux pour l'établissement.
Objectifs de la formation
- Maîtriser la réglementation spécifique au cumul d'activité
- Savoir analyser et traiter la demande de l’agent
- Acquérir des automatismes dans sa pratique afin d'éviter tout contentieux
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Tout agent de la DRH traitant de ces questions
Prérequis
- Aucun pré-requis exigé
Contenu de la formation
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L'interdiction de l'activité privée
- Le principe de l'interdiction
- Les agents concernés par l'interdiction
- Le référent déontologue
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Les dérogations permettant l'exercice d'une activité privée
- Les activités autorisées sans formalités
- Les activités autorisées sur demande de l’agent (activités accessoires sur autorisations, création ou reprise d'entreprise [temps partiel] , poursuite d'une activité privée lucrative, cumul d'activités des agents à temps non complet ou exerçant des fonctions à temps incomplet)
- L'agent cessant temporairement ou définitivement ses fonctions
- Tableau de synthèse des différentes possibilités + schéma de la procédure devant la HATVP
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La gestion de l'agent
- Les vérifications en cours d’activité
- Que faire lorsque l’activité est exercée sans autorisation ?
- Préparer le retour de l’agent
Équipe pédagogique
Hélène BOURDET-CLEMENT - Directrice pédagogique (h.clement@leh.fr)
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Questionnaire d'identification des besoins (SI INTRA)
- Questionnaire de pré-formation
- En début de formation : recueil des attentes des participants
- En cours de formation : évaluation des acquis (formatives ou sommatives)
- En fin de formation : évaluations de l'atteinte des objectifs et de la satisfaction des participants à chaud et à froid
- Remise du certificat de réalisation
- Compte rendu rédigé par le formateur
Ressources techniques et pédagogiques
- Exposés théoriques
- Études de cas et/ou Mises en situation et/ou Séance questions-réponses
- Avant la formation : dépôt du document pédagogique support de la formation (48 heures avant) en version électronique
- Remise d'un livre sur le sujet ou un thème d'actualité
- Accès d'un mois à la base de données de veille et d'information juridique hospitalière (HOPITALEX)
Qualité et satisfaction
Prise en compte des évaluations des participants afin d'améliorer en permanence nos offres de formation
Taux de satisfaction des apprenants
8,1/10
(30 avis)
Accessibilité
Formation accessible aux personnes en situation de handicap
Prochaines dates
- Journée Experte - Cumul d'activités dans la fonction publ... - 16/10/2025 au 16/10/2025 - distance