Journée Compétence - Le référent déontologue en établissement de santé: rôle et missions
Formation inter-établissements : 30-31/01 ou 18-19/09/2025 Disponible sur mesure (délai 2 mois)
Prochaine date : le 18/09/2025
Formation créée le 01/01/2022. Dernière mise à jour le 10/10/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
Avez-vous un référent déontologue ? La déontologie induit des problématiques sensibles et parfois subjectives, il est indispensable de maîtriser les règles fondamentales du statut de la fonction publique hospitalière pour permettre l’effectivité des droits et obligations des agents. Cette formation à travers des cas pratiques, vous placera en capacité d’identifier et traiter les demandes afférentes à la déontologie.
Objectifs de la formation
- Être en capacité de répondre aux demandes portant sur les droits des agents et repérer les manquements aux obligations à partir de l’analyse concrète de la règlementation modifiée
- Être en mesure de maîtriser les définitions et les concepts pour déterminer si les demandes ou attitudes des agents sont fondées et légales
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Agents ayant en charge les ressources humaines
Prérequis
- Aucun pré-requis exigé
Contenu de la formation
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Panorama des dispositions de la loi du 13 juillet 1983
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Propos introductif
- Qui est concerné ?
- Faut-il instaurer un référent déontologue dans l’établissement ?
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Les garanties des agents de la fonction publique hospitalière (JOUR 1)
- La liberté d'opinion
- La liberté syndicale
- La protection de la collectivité ( la faute de service, les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages - le délit non intentionnel - l'élargissement aux proches)
- L'hospitalisation du fonctionnaire
- Le respect des droits de la défense
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Les obligations légales et jurisprudentielles (JOUR 2)
- Les nouvelles obligations déontologiques : dignité, impartialité, intégrité, probité, neutralité, laïcité, égalité, liberté de conscience
- L'interdiction de l'activité lucrative (principe, dérogations, procédure, rôle de l'HATVP)
- Le secret et la discrétion professionnelle
- L'information du public
- L'exécution personnelle des tâches et l'obéissance hiérarchique
- L'obligation de réserve (principe, atténuations)
Équipe pédagogique
Hélène BOURDET-CLEMENT - Directrice pédagogique (h.clement@leh.fr)
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Questionnaire d'identification des besoins (SI INTRA)
- Questionnaire de pré-formation
- En début de formation : recueil des attentes des participants
- En cours de formation : évaluation des acquis (formatives ou sommatives)
- En fin de formation : évaluations de l'atteinte des objectifs et de la satisfaction des participants à chaud et à froid
- Remise du certificat de réalisation
- Compte rendu rédigé par le formateur
Ressources techniques et pédagogiques
- Exposés théoriques
- Études de cas et/ou Mises en situation et/ou Séance questions-réponses
- Avant la formation : dépôt du document pédagogique support de la formation (48 heures avant) en version électronique
- Accès d'un mois à la base de données de veille et d'information juridique hospitalière (HOPITALEX)
Qualité et satisfaction
Prise en compte des évaluations des participants afin d'améliorer en permanence nos offres de formation
Accessibilité
Formation accessible aux personnes en situation de handicap
Prochaines dates
- Journée Compétence - Le référent déontologue en établisse... - 18/09/2025 au 19/09/2025 - distance