Journée Compétence - Maîtriser les mécanismes de calcul de la rémunération des personnels non médicaux de la fonction publique hospitalière
Proposition pédagogique et financière sur mesure (délai 2 mois) *prix à titre indicatif
Formation créée le 01/01/2022. Dernière mise à jour le 09/12/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
La formation proposée a pour ambition de faire comprendre les mécanismes de calcul de la rémunération, et de maîtriser les différents paramètres qui entrent en compte dans la rémunération du personnel non médical. A l’issue de la formation les participants : - Auront une vision d’ensemble des règles en matière de rémunération, - Maîtriseront les différents éléments entrant dans le calcul de la rémunération, - Disposeront de suffisamment de connaissances pour pouvoir expliquer un bulletin de salaire.
Objectifs de la formation
- Appréhender les mécanismes de calcul
- Connaître les différents éléments impactant la paie
- Être capable de commenter et d’expliquer aux agents leur bulletin de salaire
Profil des bénéficiaires
- Responsable de la gestion des ressources humaines
- Cadres des directions des ressources humaines
- Gestionnaires GRH et des services de paye
- Cadres de proximité
- Assistantes sociales du personnel
- Représentants du personnel
- Aucun pré-requis exigé
Contenu de la formation
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Le droit à la rémunération
- Article 20 de la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des Fonctionnaires
- Notion de service fait
- Bulletin de salaire
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Les modalités de calcul de la rémunération
- Éléments de détermination d’une paye
- Calcul d’une paye individuelle
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Le traitement brut
- Traitement de base
- Supplément Familial de Traitement
- Autres primes et indemnités (liées aux conditions de travail, aux grades, aux fonctions, à la localisation de l'établissement, Nouvelle Bonification Indiciaire)
- Suppléments de traitement (indemnité de sujétion spéciale - 13 heures, indemnisation des jours CET, indemnisation des congés annuels, indemnisation compensatrice de la hausse de la CSG, indemnité de départ volontaire, indemnité différentielle de traitement, indemnité dégressive, prime de service)
- Avantages en nature
- Calcul de retenues de salaire pour raisons de santé
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Les indemnités de compensation de frais
- Indemnité de stage, de formation
- Remboursement des frais de déplacement
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Les charges salariales obligatoires
- Sécurité sociale (régime général, régime spécial)
- Retraites (CNRACL, RAFP, IRCANTEC)
- Autres charges obligatoires (CSG, CRDS, etc.)
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Les retenues facultatives
- Retraites complémentaires facultatives (CGOS, PREFON, Mutuelles, MNH, autres)
- Retenues diverses (saisies et cessions de rémunération, créances alimentaires)
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Le paiement des salaires
- Règle de séparation ordonnateur/comptable
- Mandatement de la paye
- Virement des salaires
Hélène BOURDET-CLEMENT - Directrice pédagogique (h.clement@leh.fr)
- Questionnaire d'identification des besoins (SI INTRA)
- Questionnaire de pré-formation
- En début de formation : recueil des attentes des participants
- En cours de formation : évaluation des acquis (formatives ou sommatives)
- En fin de formation : évaluations de l'atteinte des objectifs et de la satisfaction des participants à chaud et à froid
- Remise du certificat de réalisation
- Compte rendu rédigé par le formateur
- Exposés théoriques
- Études de cas et/ou Mises en situation et/ou Séance questions-réponses
- Avant la formation : dépôt du document pédagogique support de la formation (48 heures avant) en version électronique
- Accès d'un mois à la base de données de veille et d'information juridique hospitalière (HOPITALEX)