Journée Experte - La retraite du fonctionnaire hospitalier
Formation inter-établissements : 11-12/03 ou 18-19/11/2027 Disponible sur mesure (délai 2 mois)
Formation créée le 01/01/2027. Dernière mise à jour le 20/11/2026.Version du programme : 3
Prochaine date
11/03/2027Type de formation
DistancielDurée de formation
12 heures (2 jours)Accessibilité
OuiJournée Experte - La retraite du fonctionnaire hospitalier
Formation inter-établissements : 11-12/03 ou 18-19/11/2027 Disponible sur mesure (délai 2 mois)
La formation proposée a pour ambition de donner une vision précise de l’instruction d’un dossier retraite, de fournir des outils et de trouver les moyens de rechercher les informations nécessaires pour répondre facilement et sereinement aux demandes nombreuses et légitimes des agents hospitaliers. Pour cela, le fil conducteur de cette action sera la carrière d’un agent, de son recrutement à la cessation de son activité hospitalière, en passant par ses périodes hors fonction publique (disponibilité, période dans le privé…y compris carrière mixte). Mises en situation tout au long de la formation permettant aux participants de s’approprier les thématiques abordées et de pouvoir se projeter en situation de travail. Au cours de la formation, les participants sont invités à faire partager au groupe des situations complexes qu’ils rencontrent dans leurs pratiques. Des simulations de retraite sont également projetées et expliquées. Le deuxième jour de formation, les participants sont amenés oralement et de façon synthétique à expliquer ce qui a été vu la veille. A l’issue de la formation, les participants : • auront une vision d’ensemble de la réglementation en matière de retraite des fonctionnaires hospitaliers • connaîtront les droits des agents, • sauront rechercher toutes les informations nécessaires au traitement des dossiers retraite • seront en capacité de renseigner les agents, d’accompagner et d’informer l’encadrement • disposeront d’outils pour mettre en pratique les différents textes législatifs et réglementaires Ce programme est mis à jour en permanence pour tenir compte des modifications de la réglementation et des jurisprudences
Version PDFObjectifs de la formation
- Connaître le cadre réglementaire et les mécanismes de retraite applicables aux fonctionnaires hospitaliers
- Assimiler les règles de calcul de la pension de retraite, notamment la prise en compte de la carrière, de la durée d’assurance et des différents éléments de rémunération
- Identifier les conditions d’ouverture des droits à la retraite et les différents paramètres permettant de déterminer l’âge et la date de départ
- Accompagner les agents dans la préparation de leur départ à la retraite et dans les démarches administratives associées
Profil des bénéficiaires
- Gestionnaires RH
- Cadres RH
- DRH
- Directeurs
- Aucun pré-requis exigé
Contenu de la formation
Le cadre réglementaire – Posons les bases !
- La retraite c’est quoi ?
- Les principaux régimes de retraite en France
- L’affiliation du fonctionnaire
- La durée d’assurance – La durée en Liquidation – La durée en constitution - Décote et surcote – La catégorie active et la catégorie sédentaire
Point sur les précédentes réformes - Réforme des retraites 2023 : La loi 2023-270 du 14 avril 2023
- Le relèvement de la durée d’âge et de la durée d’assurance
- Les conditions de départ de la catégorie active
- La limite d’âge
- Le maintien en fonction
- Décote et surcote
- Le droit de remord et le droit d’option
- La majoration en durée d’assurance
- La retraite progressive
La suspension de la réforme : Loi de financement de la sécurité sociale 2026
- Fonctionnaires relevant de la catégorie sédentaire et active
- Départ anticipé au titre des carrières longues
- La surcote familiale
- La bonification pour les enfants nés à compter du 1er janvier 2024
- Le congé supplémentaire de naissance
- Le cumul emploi-retraite
Prise en compte de la carrière, de la durée d’assurance et des différents éléments de rémunération
- Comprendre le calcul de la pension
- Les droits liés aux enfants
CAS PRATIQUES
- Le RAFP
- Simulations de retraite
Identifier les conditions d’ouverture des droits à la retraite et les différents paramètres permettant de déterminer l’âge et la date de départ à la retraite Les services après la limite d’âge
- Définir la limite d’âge des infirmiers
- Définir la limite d’âge des cadres de santé paramédicaux
- La prolongation d’activité après la limite d’âge
Les autres départs anticipés
- Départ au titre des carrières longues
- Départ du fonctionnaire handicapé
- Synthèse des départs anticipés
- L’invalidité du fonctionnaire hospitalier
Accompagner les agents dans la préparation de leur départ à la retraite et dans les démarches administratives associées
- Le droit à l’information
- Constituer le dossier de retraite du fonctionnaire
- La pension de réversion
- Le cumul emploi-retraite
- Le Rétablissement au Régime Général (RTB)
- La validation des périodes
- Le rachat d’études supérieures
- Temps partiel et surcotisation
- Le supplément de pension
- Les services pris en compte dans la pension
- Les services non pris en compte dans la pension
- Le seuil d’affiliation à la CNRACL des agents à temps non complet
- La révision de pension
- Le seuil d’affiliation à la CNRACL des agents à temps non complet
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Questionnaire d’identification des besoins (SI INTRA)
- Questionnaire de pré-formation
- En début de formation : recueil des attentes des participants
- En cours de formation : évaluation des acquis (formatives ou sommatives)
- En fin de formation : évaluations de l'atteinte des objectifs et de la satisfaction des participants à chaud et à froid
- Remise du certificat de réalisation
- Compte rendu rédigé par le formateur
Ressources techniques et pédagogiques
- Exposés théoriques
- Études de cas et/ou Mises en situation et/ou Séance questions-réponses
- Avant la formation : dépôt du document pédagogique support de la formation (48 heures avant) en version électronique
- Accès d'un mois à la base de données de veille et d'information juridique hospitalière (HOPITALEX)
Qualité et satisfaction
Accessibilité
Formation accessible aux personnes en situation de handicap