Journée Compétence - La déontologie dans la fonction publique hospitalière
Formation inter-établissements : 18/01 ou 14/09/2027 Disponible sur mesure (délai 2 mois)
Formation créée le 30/09/2026. Dernière mise à jour le 01/10/2026.Version du programme : 2
Prochaine date
18/01/2027Type de formation
DistancielDurée de formation
7 heures (1 jour)Accessibilité
Oui
490,00 €
Net de TVA
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Journée Compétence - La déontologie dans la fonction publique hospitalière
Formation inter-établissements : 18/01 ou 14/09/2027 Disponible sur mesure (délai 2 mois)
Avez-vous un référent déontologue ? La déontologie induit des problématiques sensibles et des interprétations parfois subjectives. Il est indispensable de maîtriser les règles fondamentales du statut de la fonction publique hospitalière pour permettre l’effectivité des obligations des agents. Cette formation, à travers des cas pratiques, vous placera en capacité d’identifier et traiter les demandes afférentes à la déontologie.
Version PDFObjectifs de la formation
- Identifier le rôle et les missions du déontologue
- Être en capacité d’identifier les demandes recevables portant sur les obligations des agents pour bien conseiller les agents et les employeurs
- Maîtriser le cadre juridique des obligations déontologiques
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Agents ayant en charge les ressources humaines, référent déontologue
Prérequis
- Aucun pré-requis exigé
Contenu de la formation
Introduction
- Qu’est-ce que la déontologie ?
- Quels en sont les acteurs ?
Le référent déontologue : conseiller les agents et les employeurs
- Le choix du référent déontologue : exercice isolé ou collégial, indépendance, durée de la fonction, moyens
- Les missions : comment garantir l'exercice effectif des missions, le rôle du référent déontologue (agents et appui directeur), faut-il une charte de déontologie ?
Le référent laïcité
Les obligations légales et jurisprudentielle
- Les obligations générales : dignité, impartialité, intégrité, probité, neutralité, laïcité, égalité, liberté de conscience
- La prévention des conflits d’intérêts
- L'obligation de réserve (principe, atténuations)
- L'interdiction de l'activité lucrative (principe, dérogations, procédure, rôle de l'HATVP)
- Le secret et la discrétion professionnelle
- L'information du public
- L'exécution personnelle des tâches et l'obéissance hiérarchique
Équipe pédagogique
Hélène BOURDET-CLEMENT - Directrice pédagogique (h.clement@leh.fr)
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Questionnaire d'identification des besoins (SI INTRA)
- Questionnaire de pré-formation
- En début de formation : recueil des attentes des participants
- En cours de formation : évaluation des acquis (formatives ou sommatives)
- En fin de formation : évaluations de l'atteinte des objectifs et de la satisfaction des participants à chaud et à froid
- Remise du certificat de réalisation
- Compte rendu rédigé par le formateur
Ressources techniques et pédagogiques
- Exposés théoriques
- Études de cas et/ou Mises en situation et/ou Séance questions-réponses
- Avant la formation : dépôt du document pédagogique support de la formation (48 heures avant) en version électronique
- Accès d'un mois à la base de données de veille et d'information juridique hospitalière (HOPITALEX)
Qualité et satisfaction
Prise en compte des évaluations des participants afin d'améliorer en permanence nos offres de formation
Accessibilité
Formation accessible aux personnes en situation de handicap
Prochaines dates
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