Journée Experte - Cumul d'activités des personnels non-médicaux dans la fonction publique hospitalière
Formation inter-établissements : 13/03 ou 16/10/26 Disponible sur mesure (délai 2 mois)
Training created on 1/1/26. Last update on 12/30/25.Programme version: 2
Satisfaction rate of learners
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10/16/26Type of training
Distance learningTraining duration
6 hours (1 day)Accessibility
YesJournée Experte - Cumul d'activités des personnels non-médicaux dans la fonction publique hospitalière
Formation inter-établissements : 13/03 ou 16/10/26 Disponible sur mesure (délai 2 mois)
Cette formation permet aux gestionnaires des RH de prendre en charge les demandes de cumul d'activités dans la fonction publique hospitalière. A l'issue de la journée, vous saurez analyser, et traiter ces demandes afin d'orienter au mieux les agents concernés et éviter tout risque de contentieux pour l'établissement.
PDF versionObjectives of the training
- Maîtriser la réglementation spécifique au cumul d'activités
- Savoir analyser et traiter la demande de l’agent
- Acquérir des automatismes dans sa pratique afin d'éviter tout contentieux
Profile of beneficiaries
For whom
- Tout agent de la DRH traitant de ces questions
Requirements
- Aucun pré-requis exigé
Training content
L'interdiction de l'activité privée
- Le principe de l'interdiction
- Les agents concernés par l'interdiction
- Le référent déontologue
Les dérogations permettant l'exercice d'une activité privée
- Les activités autorisées sans formalités
- Les activités autorisées sur demande de l’agent (activités accessoires sur autorisations, création ou reprise d'entreprise [temps partiel] , poursuite d'une activité privée lucrative, cumul d'activités des agents à temps non complet ou exerçant des fonctions à temps incomplet)
- L'agent cessant temporairement ou définitivement ses fonctions
- Tableau de synthèse des différentes possibilités + schéma de la procédure devant la HATVP
La gestion de l'agent
- Les vérifications en cours d’activité
- Que faire lorsque l’activité est exercée sans autorisation ?
- Préparer le retour de l’agent
Teaching team
Hélène BOURDET-CLEMENT - Directrice pédagogique (h.clement@leh.fr)
Monitoring of implementation and evaluation of results
- Questionnaire d'identification des besoins (SI INTRA)
- Questionnaire de pré-formation
- En début de formation : recueil des attentes des participants
- En cours de formation : évaluation des acquis (formatives ou sommatives)
- En fin de formation : évaluations de l'atteinte des objectifs et de la satisfaction des participants à chaud et à froid
- Remise du certificat de réalisation
- Compte rendu rédigé par le formateur
Technical and educational resources
- Exposés théoriques
- Études de cas et/ou Mises en situation et/ou Séance questions-réponses
- Avant la formation : dépôt du document pédagogique support de la formation (48 heures avant) en version électronique
- Remise d'un livre sur le sujet ou un thème d'actualité
- Accès d'un mois à la base de données de veille et d'information juridique hospitalière (HOPITALEX)
Quality and satisfaction
Prise en compte des évaluations des participants afin d'améliorer en permanence nos offres de formation
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Accessibility
Formation accessible aux personnes en situation de handicap
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