Journée Compétence - La déontologie dans la fonction publique hospitalière
Formation inter-établissements : 02/04 ou 02/10/2026 Disponible sur mesure (délai 2 mois)
Training created on 6/19/25. Last update on 1/20/26.Programme version: 1
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10/2/26Type of training
Distance learningTraining duration
7 hours (1 day)Accessibility
YesJournée Compétence - La déontologie dans la fonction publique hospitalière
Formation inter-établissements : 02/04 ou 02/10/2026 Disponible sur mesure (délai 2 mois)
Avez-vous un référent déontologue ? La déontologie induit des problématiques sensibles et des interprétations parfois subjectives. Il est indispensable de maîtriser les règles fondamentales du statut de la fonction publique hospitalière pour permettre l’effectivité des obligations des agents. Cette formation, à travers des cas pratiques, vous placera en capacité d’identifier et traiter les demandes afférentes à la déontologie.
PDF versionObjectives of the training
- Identifier le rôle et les missions du déontologue
- Être en capacité d’identifier les demandes recevables portant sur les obligations des agents pour bien conseiller les agents et les employeurs
- Maîtriser le cadre juridique des obligations déontologiques
Profile of beneficiaries
For whom
- Agents ayant en charge les ressources humaines, référent déontologue
Requirements
- Aucun pré-requis exigé
Training content
Introduction
- Qu’est-ce que la déontologie ?
- Quels en sont les acteurs ?
Le référent déontologue : conseiller les agents et les employeurs
- Le choix du référent déontologue : exercice isolé ou collégial, indépendance, durée de la fonction, moyens
- Les missions : comment garantir l'exercice effectif des missions, le rôle du référent déontologue (agents et appui directeur), faut-il une charte de déontologie ?
Les obligations légales et jurisprudentielles
- Les nouvelles obligations déontologiques : dignité, impartialité, intégrité, probité, neutralité, laïcité, égalité, liberté de conscience
- La prévention des conflits d’intérêts
- L'interdiction de l'activité lucrative (principe, dérogations, procédure, rôle de l'HATVP)
- Le secret et la discrétion professionnelle
- L'information du public
- L'exécution personnelle des tâches et l'obéissance hiérarchique
- L'obligation de réserve (principe, atténuations)
Teaching team
Hélène BOURDET-CLEMENT - Directrice pédagogique (h.clement@leh.fr)
Monitoring of implementation and evaluation of results
- Questionnaire d'identification des besoins (SI INTRA)
- Questionnaire de pré-formation
- En début de formation : recueil des attentes des participants
- En cours de formation : évaluation des acquis (formatives ou sommatives)
- En fin de formation : évaluations de l'atteinte des objectifs et de la satisfaction des participants à chaud et à froid
- Remise du certificat de réalisation
- Compte rendu rédigé par le formateur
Technical and educational resources
- Exposés théoriques
- Études de cas et/ou Mises en situation et/ou Séance questions-réponses
- Avant la formation : dépôt du document pédagogique support de la formation (48 heures avant) en version électronique
- Accès d'un mois à la base de données de veille et d'information juridique hospitalière (HOPITALEX)
Quality and satisfaction
Prise en compte des évaluations des participants afin d'améliorer en permanence nos offres de formation
Satisfaction rate of learners
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Accessibility
Formation accessible aux personnes en situation de handicap
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