Journée Experte - Le dialogue social dans les établissements de la fonction publique hospitalière
Proposition pédagogique et financière sur mesure (délai 2 mois) *prix à titre indicatif
Formation créée le 14/02/2023. Dernière mise à jour le 09/12/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
La loi de transformation de la fonction publique (2019) a conduit à une profonde réforme du dialogue social dans la FPH illustrée par : -la mise en place du Comité Social d’Établissement, en remplacement du CTE et du CHSCT, -le renforcement de la négociation des accords collectifs sur la base, notamment ,des dispositions des accords Ségur. Alors que les élections professionnelles de décembre 2022 ont redéfini le paysage syndical hospitalier, cette nouvelle donne offre une réelle opportunité de transformation des relations sociales pour traiter des principales thématiques de la GRH (ex : lignes directrices de gestion, organisation du temps de travail). Afin de mieux cerner les principaux changements et vous aider dans la mise en œuvre des nouveaux dispositifs, LEH vous propose deux journées alliant apports théoriques, retours d’expérience et échanges de pratiques pour construire un nouveau dialogue social dans la fonction publique hospitalière.
Objectifs de la formation
- Connaître les apports de la Loi de transformation de la fonction publique
- Comprendre le nouveau cadre législatif règlementaire
- Assimiler la conduite d'une négociation
- Appréhender les évolutions à venir
Profil des bénéficiaires
- Directeurs, directeurs des ressources humaines, chargés des relations sociales, représentants du personnel
- Une connaissance générale des relations sociales dans la fonction publique
Contenu de la formation
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Le contexte
- La loi de transformation de la fonction publique
- L’hôpital en crise et les conséquences sur les ressources humaines
- Les nouveaux défis de la GRH hospitalière
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Élections professionnelles et représentativité syndicale
- Le nouveau paysage syndical après les élections professionnelles de décembre 2022
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Le dialogue social au sein des instances
- Le Comité Social d’Établissement et la Formation Spécialisée : composition, attributions, fonctionnement
- La gestion des instances en mode agenda social
- Les leviers du dialogue social (Projet social, LDG, rapport social unique)
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Les conditions d’exercice des droits syndicaux
- Les conditions matérielles
- Les autorisations spéciales d’absence
- Le crédit de temps syndical
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La négociation et les accords collectifs dans la FPH : un nouvel outil de dialogue social
- Le nouveau cadre législatif règlementaire
- Les acteurs de la négociation
- Des domaines de négociation élargis
- Validité, portée et publicité des accords collectifs
- Un dialogue social entre concertation et négociation
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Conduite d’une négociation à l’hôpital
- Se préparer à la négociation et définir les objectifs
- Organiser la démarche
- S’appuyer sur un diagnostic pertinent et partagé
- Conduire la négociation en sachant analyser le comportement des acteurs
- Conclure la négociation (formalisation, clause de revoyure)
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FOCUS : La négociation sur la GTT (Décret du 30/11/2021)
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Quelles évolutions pour le dialogue social dans la fonction publique hospitalière ?
Hélène BOURDET-CLEMENT - Directrice pédagogique (h.clement@leh.fr) Magali BOUCLY - Coordinatrice pédagogique (m.boucly@leh.fr)
- Questionnaire d'identification des besoins (SI INTRA)
- Questionnaire de pré-formation
- En début de formation : recueil des attentes des participants
- En cours de formation : évaluation des acquis (formatives ou sommatives)
- En fin de formation : évaluations de l'atteinte des objectifs et de la satisfaction des participants à chaud et à froid
- Remise du certificat de réalisation
- Compte rendu rédigé par le formateur
- Apports théoriques
- Études de cas et/ou Mises en situation et/ou Séance questions-réponses
- Analyse des points de vigilance
- Avant la formation : dépôt du document pédagogique support de la formation (48 heures avant) en version électronique
- Remise d'un livre sur le sujet ou un thème d'actualité
- Accès d’un mois à la base de données de veille et d'information juridique hospitalière (HOPITALEX)