Journée Compétence - Gestion des inaptitudes et du retour à l'emploi
Proposition pédagogique et financière sur mesure (délai 2 mois) *prix à titre indicatif
Formation créée le 02/12/2022. Dernière mise à jour le 22/04/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
Sous l'impulsion conjointe des textes et de la jurisprudence, l'obligation de reclassement des agents de la fonction publique devenus inaptes a pris une réelle consistance et s'impose aujourd'hui avec force. Les contours se sont précisés, et désormais les préoccupations relatives au maintien en situation d'emploi ainsi que les stratégies à déployer pour y répondre doivent être intégrées dans la politique des ressources humaines. Cependant, si la volonté de maintien en situation d'emploi anime les directions, la taille des établissements et l'allongement de la vie professionnelle ne permettent pas toujours celui-ci et conduisent parfois à un reclassement ou à une cessation de fonction.
Objectifs de la formation
- Appréhender les aspects de statut de la fonction publique hospitalière à jour
- Connaitre les procédures issues des textes législatifs et réglementaires spécifiques (entretiens de retour ou de pré-reprise)
- Savoir mettre en pratique cette réglementation (en respectant le formalisme des procédures)
- Être capable de conseiller, informer et répondre aux cadres/agents/partenaires sociaux voire organismes extérieurs (comité médical, commission de réforme)
- Utiliser les techniques de la négociation et de la contractualisation pour traiter les situations
- Adopter un management permettant la prévention ou le traitement des situations d'inaptitude ou de reclassement (dont la médiation interne ou en faisant appel à des organes externes)
Profil des bénéficiaires
Pour qui
Prérequis
- Aucun pré-requis exigé
Contenu de la formation
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Introduction de la journée : présentation et accueil des particicpants
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Au programme :
- Identifier le maintien dans l'emploi/inaptitude partielle-totale (ce que c'est/ce que ce n'est pas : insuffisance professionnelle ou discipline) - Quiz de départ
- Le retour à l'emploi, la commission de maintien dans l'emploi et autres démarches (au niveau de l'établissement)
- Identifier les situations d'inaptitudes (savoir repérer les agents dans une impasse), le cadre juridique et les actions à mettre en place
- Le reclassement : mode d'emploi
- Mettre en œuvre des solutions tout au long du parcours professionnel : les bonnes pratiques en établissement (notamment en établissement de taille modeste)
- Donner les clés pour un management bienveillant favorisant la prévention des situations d'inaptitudes, le traitement des situations complexes et la contractualisation individuelle, gérer le dialogue social
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La formation proposée a pour ambition :
- De donner une vision globale des réalités que recouvrent la gestion des inaptitudes et le maintien dans l'emploi : un contexte juridique complexe, des obligations légales, des problématiques humaines
- De fournir des outils et de trouver les moyens de rechercher les informations nécessaires pour traiter sereinement les situations des professionnels hospitaliers
- De présenter de manière pratique et illustrée la réglementation en matière de gestion des inaptitudes (pour les titulaires et les contractuels)
- Présenter les modalités du reclassement : la demande, la réponse, la période de préparation au reclassement
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Et les modalités de la cession d'activité
- Cessation d'activité : la rupture conventionnelle, la disponibilité d'office, la retraite
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A l'issue de la formation, les participants :
- Auront une vision d'ensemble de la réglementation en matière de gestion des inaptitudes pour les titulaires et les contractuels, à jour de la loi du 6 août 2019 et des ordonnances
- Connaitront les droits et les obligations des agents et de l'établissement
- Sauront rechercher toutes les informations nécessaires au traitement des situations
- Disposeront d'outils pour mettre en pratique les différents textes législatifs et réglementaires relatifs au thème du maintien dans l'emploi, reclassement ou inaptitude définitive
- Pourront intégrer le thème dans leur politique RH (projet social, lignes directives de gestion
Équipe pédagogique
Hélène BOURDET-CLEMENT - Directrice pédagogique (h.clement@leh.fr)
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Questionnaire d'identification des besoins (SI INTRA)
- Questionnaire de pré-formation
- Feuille de présence
- En début de formation : recueil des attentes des participants
- En fin de formation : formulaires d'évaluation de la formation
- Remise des certificats de réalisation
- Compte rendu rédigé par le formateur
- Évaluation de la formation 3 mois plus tard (formulaires d'évaluation de la formation)
Ressources techniques et pédagogiques
- Exposés théoriques
- Études de cas et/ou Mises en situation
- Avant la formation : dépôt du document support de la formation (48 heures avant)
- Accès d’un mois à la base de données de veille et d'information juridique hospitalière (HOPITALEX)
Qualité et satisfaction
Prise en compte des évaluations des participants afin d'améliorer en permanence nos offres de formation
Accessibilité
Formation accessible aux personnes en situation de handicap