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Représentation de la formation : Journée Compétence - Les fondamentaux des droits du patient en psychiatrie

Journée Compétence - Les fondamentaux des droits du patient en psychiatrie

Formation inter-établissements : 24/06 ou 11/10/2024 Disponible sur mesure (délai 2 mois)

Formation à distance
Accessible
Durée : 6 heures (1 jour)
Taux de satisfaction :
8,2/10
(106 avis)
Prochaine date : le 24/06/2024
Durée :6 heures (1 jour)
Net de TVA
Se préinscrire
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Formation créée le 01/01/2023. Dernière mise à jour le 09/02/2024.

Version du programme : 1

Programme de la formation Version PDF

Cette formation vous permet d'acquérir une compétence spécifique celle des droits des patients en psychiatrie. Vous pourrez ainsi comprendre la portée juridique des droits des patients en psychiatrie, sécuriser vos pratiques professionnelles et prévenir les risques contentieux.

Objectifs de la formation

  • Mieux appréhender le cadre juridique des droits des patients en psychiatrie
  • Identifier la spécificité de la situation juridique des personnes privées de liberté
  • Maîtriser les dernières évolutions juridiques et jurisprudentielles relatives aux droits des patients en psychiatrie

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Personnel administratif en charge de la gestion des patients, médecin, cadre de santé, infirmière
  • Personnel de direction des établissements de santé mentale
Prérequis
  • Aucun pré-requis exigé

Contenu de la formation

  • Les droits fondamentaux de la personne
    • Le droit à la protection de la santé
    • La non-discrimination
    • Le respect de la dignité
  • Un régime particulier: les restrictions à la liberté fondamentale d'aller et de venir
    • Le cadre juridique de la liberté d'aller et venir
    • Le fondement juridique des soins sans consentement
    • Le régime juridique des soins ambulatoires contraints
    • Les mesures de contention et d'isolement
    • Les libertés individuelles
  • Les droits fondamentaux des personnes faisant l'objet des soins psychiatriques
    • Le droit au libre choix
    • Les droits légaux visés à l'article L.3211-3 du Code de la santé publique
    • Le contrôle du Juge des libertés et de la détention
  • Le régime commun des droits inhérents aux soins de la personne
    • Le droit à l'information
    • Le droit de consentir
    • La question du refus de soins en psychiatrie
    • Le droit de désigner une personne de confiance
    • Le droit au secret professionnel
    • Le droit au soulagement de la douleur
    • Les directives anticipées
    • Le droit d'expression, de réclamation et de recours
Équipe pédagogique

Hélène BOURDET-CLEMENT - Directrice pédagogique (h.clement@leh.fr)

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
  • Questionnaire d'identification des besoins (SI INTRA)
  • Questionnaire de pré-formation
  • Feuille de présence
  • En début de formation : recueil des attentes des participants
  • En fin de formation : formulaire d'évaluation de la formation
  • Remise des attestations de participations
  • Compte rendu rédigé par le formateur
  • Evaluation de la formation 3 mois plus tard (formulaires d'évaluation de la formation)
Ressources techniques et pédagogiques
  • Exposé théorique enrichi d’exemples pratiques
  • Échanges entre professionnels autour de questionnements et de retours d’expériences
  • Avant la formation: dépôt du document support de la formation (48 heures avant)
  • Accès d'un mois à la base de données de veille et d'information juridique hospitalière (HOPITALEX)

Qualité et satisfaction

Prise en compte des évaluations des participants afin d'améliorer en permanence nos offres de formation
Taux de satisfaction des apprenants
8,2/10
(106 avis)

Accessibilité

Formation accessible aux personnes en situation de handicap

Prochaines dates

  1. Journée Compétence - Les fondamentaux des droits du patie... - 24/06/2024 au 24/06/2024 - distance
  2. Journée Compétence - Les fondamentaux des droits du patie... - 11/10/2024 au 11/10/2024 - distance