Journée Experte - L'isolement et la contention en psychiatrie
Formation inter-établissements : 14/10/2024 Disponible sur mesure (délai 2 mois)
Formation créée le 01/01/2023. Dernière mise à jour le 22/04/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
La pratique de l’isolement et de la contention en psychiatrie a connu d’importantes évolutions législatives et règlementaires ces derniers mois, particulièrement depuis la loi du 14 décembre 2020. Après plusieurs décisions de censure du conseil constitutionnel, le nouveau cadre juridique est enfin posé, prescrivant un contrôle systématique du juge des libertés et de la détention. La formation « Isolement et contention en psychiatrie » poursuit l’objectif de permettre aux professionnels de maîtriser rapidement ce nouveau cadre juridique et les contraintes qu’il impose en termes de motifs de recours à l’isolement et à la contention, de délais, de modalités de communication avec les tiers et l’autorité judiciaire mais aussi permettre aux professionnels d’appréhender les risques inhérents à cette nouvelle procédure. Au-delà de l’appréhension des aspects strictement juridiques et judiciaires, le nouveau contrôle des mesures d’isolement et de contention impose, de fait, de reconsidérer l’usage que les professionnels font de l’isolement et de la contention. A cette fin, l’éclairage des pratiques étrangères et des premières expériences françaises permettront d’envisager des solutions alternatives.
Objectifs de la formation
- Anticiper et gérer les isolements et la contention en psychiatrie
- Respecter le cadre légal et règlementaire s’imposant lors du recours à ces mesures et en cas de renouvellement exceptionnel
- Appréhender les différentes alternatives à l’isolement et à la contention
Profil des bénéficiaires
- Professionnels médicaux et paramédicaux
- Cadre de santé
- Tout autre professionnel intéressé par la pratique de l'isolement et de la contention
- Aucun pré-requis exigé
Contenu de la formation
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L'évolution de la pratique de l'isolement et de la contention en psychiatrie
- L'évolution des pratiques en France et à l'étranger
- Le constat d'une banalisation du recours à l'isolement et à la contention et le rapport du CGLPL de 2016
- L'introduction de la notion de "dernier recours" et l'amorce d'un contrôle juridictionnel sur "les modalités de soins" psychiatriques
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Le nouveau cadre juridique de l'isolement et de la contention en psychiatrie
- Isolement et contention : définitions
- Les modalités de mise en œuvre des mesures d’isolement et de contention : motifs, formalisation, traçabilité
- Les exigences légales et règlementaires en matière de surveillance des mesures d’isolement et de contention (formalisation, traçabilité)
- Les délais buttoirs (calcul, articulation des mesures d’isolement et de contention)
- Le cadre juridique du renouvellement « exceptionnel » des mesures d’isolement/de contention
- Modalités d’information et de saisine du juge des libertés et de la détention
- L’étendue du contrôle du JLD et les effets de ses décisions
- Quelles obligations (médicales, soignantes) dans la procédure et les risques juridiques.
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Réflexions sur la dimension thérapeutique et éthique de l'isolement et de la contention
- Le recours à l’isolement et à la contention : indications et contre-indications thérapeutiques
- Réflexions éthiques sur la pratique de l’isolement et de la contention : humanisme et bienfaisance face à l’isolement et à la contention
- Réflexions sur les alternatives à l'isolement et à la contention : quelles alternatives sont développées en France et à l'étranger ?
Hélène BOURDET-CLEMENT - Directrice pédagogique (h.clement@leh.fr)
- Questionnaire d'identification des besoins (SI INTRA)
- Questionnaire de pré-formation
- Feuille de présence
- En début de formation : recueil des attentes des participants
- En fin de formation : formulaires d'évaluation de la formation
- Remise des certificats de réalisation
- Compte rendu rédigé par le formateur
- Évaluation de la formation 3 mois plus tard (formulaires d'évaluation de la formation)
- Exposés théoriques
- Études de cas et/ou Mises en situation
- Avant la formation : dépôt du document support de la formation (48 heures avant)
- Remise d'un livre sur le sujet ou un thème d'actualité
- Accès d’un mois à la base de données de veille et d'information juridique hospitalière (HOPITALEX)
Qualité et satisfaction
Accessibilité
Prochaines dates
- Journée Experte - L'isolement et la contention en psychia... - 14/10/2024 au 14/10/2024 - distance