Journée Compétence - Les fondamentaux des droits du patient en psychiatrie
Formation inter-étab.: 20-21/11/2025, 23-24/03 ou 19-20/11/2026 Disponible sur mesure (délai 2 mois)
Formation créée le 13/11/2024. Dernière mise à jour le 29/07/2025.Version du programme : 2
Prochaine date
20/11/2025Type de formation
Formation à distanceDurée de formation
12 heures (2 jours)Accessibilité
OuiJournée Compétence - Les fondamentaux des droits du patient en psychiatrie
Formation inter-étab.: 20-21/11/2025, 23-24/03 ou 19-20/11/2026 Disponible sur mesure (délai 2 mois)
Cette formation vous permet d'acquérir une compétence spécifique celle des droits des patients en psychiatrie. Vous pourrez ainsi comprendre la portée juridique des droits des patients en psychiatrie, sécuriser vos pratiques professionnelles et prévenir les risques contentieux.
Version PDFObjectifs de la formation
- Mieux appréhender le cadre juridique des droits des patients en psychiatrie
- Identifier la spécificité de la situation juridique des personnes privées de liberté
- Maîtriser les dernières évolutions juridiques et jurisprudentielles relatives aux droits des patients en psychiatrie
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Personnel administratif en charge de la gestion des patients, médecin, cadre de santé, infirmière
- Personnel de direction des établissements de santé mentale
Prérequis
- Aucun pré-requis exigé
Contenu de la formation
Les droits fondamentaux de la personne
- Le droit à la protection de la santé
- La non-discrimination
- Le respect de la dignité
Un régime particulier: les restrictions à la liberté fondamentale d'aller et de venir
- Le cadre juridique de la liberté d'aller et venir
- Le fondement juridique des soins sans consentement
- Le régime juridique des soins ambulatoires contraints
- Les mesures de contention et d'isolement
- Les libertés individuelles
Les droits fondamentaux des personnes faisant l'objet des soins psychiatriques
- Le droit au libre choix
- Les droits légaux visés à l'article L.3211-3 du Code de la santé publique
- Le contrôle du Juge des libertés et de la détention
Le régime commun des droits inhérents aux soins de la personne
- Le droit à l'information
- Le droit de consentir
- La question du refus de soins en psychiatrie
- Le droit de désigner une personne de confiance
- Le droit au secret professionnel
- Le droit au soulagement de la douleur
- Les directives anticipées
- Le droit d'expression, de réclamation et de recours
Équipe pédagogique
Hélène BOURDET-CLEMENT - Directrice pédagogique (h.clement@leh.fr)
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Questionnaire d'identification des besoins (SI INTRA)
- Questionnaire de pré-formation
- En début de formation : recueil des attentes des participants
- En cours de formation : évaluation des acquis (formatives ou sommatives)
- En fin de formation : évaluations de l'atteinte des objectifs et de la satisfaction des participants à chaud et à froid
- Remise du certificat de réalisation
- Compte rendu rédigé par le formateur
Ressources techniques et pédagogiques
- Exposés théoriques enrichis d’exemples pratiques
- Études de cas et/ou Mises en situation et/ou Séance questions-réponses
- Échanges entre professionnels autour de questionnements et de retours d’expériences
- Avant la formation : dépôt du document pédagogique support de la formation (48 heures avant) en version électronique
- Accès d'un mois à la base de données de veille et d'information juridique hospitalière (HOPITALEX)
Qualité et satisfaction
Prise en compte des évaluations des participants afin d'améliorer en permanence nos offres de formation
Accessibilité
Formation accessible aux personnes en situation de handicap
Prochaines dates
Journée Compétence - Les fondamentaux des droits du patie...
du 20/11/2025 au 21/11/2025
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du 23/03/2026 au 24/03/2026
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du 19/11/2026 au 20/11/2026
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