Journée Compétence - Les soins psychiatriques au mineur
Formation inter-établissements : 29/02 &1er/03 ou 14&15/11/2024 Disponible sur mesure (délai 2 mois)
Taux de satisfaction :
8,7/10
(10 avis)
Prochaine date : le 14/11/2024
Formation créée le 18/01/2024. Dernière mise à jour le 22/04/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
L'accueil des mineurs en psychiatrie se développe et se complexifie. La formation aborde tous les points fondamentaux incontournables des droits du mineur en établissement et permet d'en maîtriser tant la gestion de la protection des mineurs que les risques juridiques induits.
Objectifs de la formation
- Assimiler le régime de protection légale du mineur et son environnement juridique et judiciaire
- Connaître les régimes et modalités de prise en soins spécifiques aux mineurs et les droits garantis à ses derniers
- Appréhender les dernières évolutions législatives/règlementaires/jurisprudentielles pour actualiser ses connaissances
- Appréhender les obligations professionnelles et le cadre spécifique du secret professionnel
- Identifier les « situations à risque » et comprendre le champ des responsabilités professionnelles (médicales, soignantes, administratives, celles des personnels d’encadrement et de direction)
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Tout public (soignant, médical, administratif, cadres) au contact des mineurs en service de soins
Prérequis
- Aucun pré-requis exigé
Contenu de la formation
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JOUR 1
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Ouverture de la formation
- Présentation
- Rappel des objectifs
- Réalisation des tests d’évaluation
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LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DU DROIT DES MINEURS ET LES DIFFÉRENTS ACTEURS ADMINISTRATIFS ET JUDICIAIRES
- Les principes régissant l’autorité parentale et ses conséquences juridiques
- Les limites de l’autorité parentale : Mesures administratives/judiciaires d’assistance éducative, délégation d’exercice, suspension, retrait de l’autorité parentale
- Les acteurs administratifs et judiciaires intervenant auprès des mineurs : services départementaux de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE), Protection Maternelle et Infantile, Protection Judiciaire de la Jeunesse, Préfecture, Parquet du Procureur de la République, Juge des enfants, Juge aux affaires familiales
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MINORITÉ ET SOINS DÉLIVRÉS AU MINEUR
- Le patient mineur : entre incapacité juridique et autonomie
- Le cadre juridique de l’autorisation parentale : la distinction entre actes usuels/non usuels de l’autorité parentale et son application dans le cadre des soins au mineur (soins somatiques/soins psychiatriques)
- Un cadre juridique d’exception : la dispense d’autorisation parentale (urgence/autorisation ponctuelle du juge/soins dans le secret)
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LES DIFFÉRENTES MODALITÉS DE SOINS PSYCHIATRIQUES AUX MINEURS
- Consultation et accueil en centre médico-psychologique
- L’admission à la demande des représentants légaux
- L’admission sur décision du juge des enfants
- L’admission sur demande du représentant de l’État
- L’admission des mineurs détenus
- L’admission des mineurs non accompagnés
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Débriefing de fin de journée – synthèse des apports par la formatrice
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JOUR 2
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LES DROITS ET LIBERTÉS GARANTIS AUX MINEURS EN PSYCHIATRIE
- Le droit à l’information du mineur : titulaire(s) du droit à l’information, modalité de délivrance de l’information, limites et exceptions au droit à l’information
- Consentement aux soins : titulaire(s), modalités de recueil, articulation avec les différents régimes de prise en charge du mineur, limites et exceptions
- Le respect de l’intimité et de la vie privée du mineur : quelles limites ? (Vie intime/sexuelle, consommation de tabac …)
- Confidentialité et communication du dossier médical : titulaire(s) du droit, modalités d’accès et limites dans l’intérêt du mineur
- Liberté d’aller et venir : articulation avec les différents régimes d’hospitalisation
- FOCUS sur la question de l’isolement et de la contention
- Les droits « procéduraux » : droit de pouvoir s’entretenir avec un avocat ; droit de saisir les autorités et commission instituées ; droit au juge (JLD en SDRE/ JE en cas d’OPP)
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LA GESTION DES SITUATIONS « A RISQUE » ET LES RÉGIMES DE RESPONSABILITES
- Le respect du secret professionnel et ses exceptions légales
- Information préoccupante/signalement : comment évaluer/repérer/et signaler la situation d’un mineur en danger ou risquant de l’être ?
- Secret professionnel et secret partagé
- La sortie contre avis médical
- Le risque suicidaire / le passage à l’acte suicidaire
- La gestion de la violence
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CLÔTURE DE LA FORMATION
- Synthèse des apports
- Débriefing avec les participants
- Réalisation des tests d’évaluation des acquis
Équipe pédagogique
Hélène BOURDET-CLEMENT - Directrice pédagogique (h.clement@leh.fr)
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Questionnaire d'identification des besoins (SI INTRA)
- Questionnaire de pré-formation
- Feuille de présence
- En début de formation : recueil des attentes des participants
- Remise des certificats de réalisation
- En fin de formation : formulaires d'évaluation de la formation
- Compte rendu rédigé par le formateur
- Évaluation de la formation 3 mois plus tard (formulaires d'évaluation de la formation)
Ressources techniques et pédagogiques
- Exposés théoriques
- Quiz d'évaluation des connaissances
- Études de cas et Mises en situation
- Avant la formation : dépôt du document support de la formation (48 heures avant)
- Accès d'un mois à la base de données de veille et d'information juridique hospitalière (HOPITALEX)
Qualité et satisfaction
Prise en compte des évaluations des participants afin d'améliorer en permanence nos offres de formation
Taux de satisfaction des apprenants
8,7/10
(10 avis)
Accessibilité
Formation accessible aux personnes en situation de handicap
Prochaines dates
- Journée Compétence - Les soins psychiatriques au mineur - 14/11/2024 au 15/11/2024 - distance