Journée Compétence - La responsabilité des soignants
Formation inter-établissements : 23&24/05 ou 03&04/10/2024 Disponible sur mesure (délai 2 mois)
Prochaine date : le 03/10/2024
Formation créée le 01/06/2022. Dernière mise à jour le 22/04/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
A l'issue de la formation, les stagiaires seront en capacité de déterminer leurs champs de compétences ainsi que leurs limites.
Objectifs de la formation
- Identifier les limites de votre champ d'exercice professionnel, notamment s'agissant des situations pour lesquelles il existe des dépassements de compétences
- Identifier le cadre juridique applicable à la collaboration des médecins, des cadres de santé, des infirmiers et des auxiliaires de soins et actualiser celui-ci, notamment par une analyse du décret du 11 février 2002 (devenu le décret du 29 juillet 2004 pour permettre la codification des compétences dans le Code de la santé publique) et de ses conséquences sur l'organisation de la collaboration
- Connaître les apports de la loi du 4 mars 2002 et ses répercussions sur l'exercice professionnel des personnels soignants
- Expliquer les différents mécanismes de responsabilité engageant le soignant ou l’établissement
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Directeurs des soins
- Cadres de santé
- Infirmiers diplômés d’État (IDE)
- Infirmiers spécialisés (IBODE, IADE, puéricultrices)
- Infirmiers de secteur psychiatrique
Prérequis
- Aucun pré-requis exigé
Contenu de la formation
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L'infirmier et ses collaborateurs
- La collaboration de l'auxiliaire de soins (AS, auxiliaire de puériculture, AMP) au « rôle propre de l'infirmier »
- L'organisation des soins en binôme : « une collaboration » sous la responsabilité de l’infirmière
- La responsabilité du cadre de santé du fait des actes des soignants sous leur autorité : quid de l’ordre manifestement illégal ? Et la faute d’organisation ?
- Les limites du champ de la collaboration et les conséquences du dépassement de compétences
- Les principes et instruments d'organisation de la collaboration (protocoles de soins, fiches de poste, transmissions, condition de l'assistance permanente de l'infirmier et mise en oeuvre)
- Exemple de la collaboration de l'aide-soignant à l'occasion de la « distribution des médicaments »
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La réalisation des actes de soins dans le cadre de la collaboration médecin-infirmier
- Conditions de validité de la prescription médicale
- Identification des professionnels habilités à prescrire
- L'application d'un protocole par l'infirmier
- Conséquences juridiques de l'extension du champ des protocoles de soins
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La pratique soignante et les nouveaux droits des malades
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La réforme de la gestion des dossiers médicaux, quelles conséquences sur la pratique soignante ?
- Les nouvelles règles de communication des dossiers de soins infirmiers aux patients et à leurs ayants droit : quelle conséquence sur la pratique soignante ?
- Le contenu des informations à communiquer (informations accessibles, informations inaccessibles)
- Les conséquences sur la tenue des dossiers de soins infirmiers et la transcription des observations soignantes
- La procédure de communication du dossier de soins infirmiers (et du dossier médical dans son intégralité)
- Informations du dossier de soins infirmiers et communication avec le patient
- Informations du dossier de soins infirmiers et relations avec les proches et la personne de confiance
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Les répercussions de la loi du 4 mars 2002 sur l'information du patient
- L'information du patient, condition préalable au consentement éclairé (la notion de consentement aux soins, consentement aux soins et consentement "libre et éclairé")
- Le rôle d'information de l'infirmier
- La formalisation de l'information du patient
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Le recueil du consentement du patient
- Consentement et actes de soins (transfusions sanguines, fin de vie, sorties contre avis médical)
- Formalisation du consentement du patient
- Consentement et majeur protégé (actes interdits)
- Consentement et mineur (rôle de l'autorité parentale, exceptions)
- Le rôle des proches du patient dans le processus décisionnel
Équipe pédagogique
Hélène BOURDET-CLEMENT - Directrice pédagogique (h.clement@leh.fr)
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Questionnaire d’identification des besoins (SI INTRA)
- Questionnaire de pré-formation
- Feuille de présence
- En début de formation : recueil des attentes des participants
- En fin de formation : formulaires d’évaluation de la formation
- Remise des certificats de réalisation
- Compte rendu rédigé par le formateur
- Évaluation de la formation 3 mois plus tard (formulaires d’évaluation de la formation)
Ressources techniques et pédagogiques
- Exposés théoriques
- Études de cas et/ou Mises en situation
- Avant la formation : dépôt du document support de la formation (48 heures avant)
- Accès d’un mois à la base de données de veille et d'information juridique hospitalière (HOPITALEX)
Qualité et satisfaction
Prise en compte des évaluations des participants afin d’améliorer en permanence nos offres de formation
Accessibilité
Formation accessible aux personnes en situation de handicap
Prochaines dates
- Journée Compétence - La responsabilité des soignants - 03/10/2024 au 04/10/2024 - distance