Journée Compétence - L'accès aux soins des étrangers à l'hôpital
Formation inter-établissements : 27&28/06 ou 19&20/09/2024 Disponible sur mesure (délai 2 mois)
Taux de satisfaction :
6,6/10
(12 avis)
Prochaine date : le 27/06/2024
Formation créée le 01/01/2022. Dernière mise à jour le 22/04/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
Bénéficiez d'un panorama précis et exhaustif des droits à l'accès aux soins des étrangers et sécurisez les difficultés que vous rencontrez dans vos pratiques professionnelles.
Objectifs de la formation
- Permettre aux agents des établissements de santé de maîtriser le droit des étrangers à l'hôpital
- Connaître le dispositif légal et réglementaire applicable aux étrangers en France
- Savoir accompagner les patients étrangers accueillis à l'hôpital dans leurs démarches
- Mettre en place une prise en charge adaptée aux droits spécifiques des patients étrangers
- Pouvoir appréhender les problèmes liés aux étrangers en situation irrégulière
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Personnels des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Prérequis
- Aucun pré-requis exigé
Contenu de la formation
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JOURNÉE 1 : ENTRÉE, SÉJOUR & DROITS DES ÉTRANGERS EN FRANCE
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Les conditions d'entrées des étrangers
- Cadre général
- Cas des réfugiés
- Mesures temporaires
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Les droits des étrangers
- Droit d’asile
- Droit au séjour (raison médicale, membres de la famille et accompagnateurs, délivrance de la carte de résident de 10 ans, protection contre les mesures d'éloignement
- Droit à la protection sociale selon le statut (pour demandeurs d'asile, étrangers malades, migrants âgés et retraités, mineurs isolés, ressortissants de l'UE et les membres de leur famille)
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JOURNÉE 2 : ACCÈS AUX SOINS DES ÉTRANGERS MALADES
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L'accès à la prévention et à la protection de la santé
- Principes déontologiques
- Rapport médical pour le droit au séjour
- Certification médicale et demande d’asile
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L'accès aux soins
- Conditions de l’accès aux soins
- Permanence d’accès aux soins
- Soins urgents & vitaux
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Les dispositions de protection maladie
- Organisation du système français
- Panorama de l’accès aux droits
- Assurance maladie PUMA
- Complémentaire santé CSS
- Aide médicale d’Etat – CME
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Protection maladie selon le statut et les proches concernés
- Personnes concernées & conditions : Ayant droit en assurance maladie
- Bénéficiaires de droits dans un autre Etat : CEAM, transfert potentiel, examen de cas
- Protection des demandeurs d’asile en séjour régulier : Assurance maladie ou AME ? / Droits accordés en fonction de la situation administrative du demandeur d’asile
- Migrants âgés et retraités : Résidence habituelle / Selon statut administratif & professionnel / Retraite et carte de séjour / Sans activité professionnelle, ni pension : PUMA ou AME ? / Carte de séjour mention « retraité »
- Enfants mineurs
Équipe pédagogique
Hélène BOURDET-CLEMENT - Directrice pédagogique (h.clement@leh.fr)
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Questionnaire d’identification des besoins (SI INTRA)
- Questionnaire de pré-formation
- Feuille de présence
- En début de formation : recueil des attentes des participants
- En fin de formation : formulaires d’évaluation de la formation
- Remise des certificats de réalisation
- Compte rendu rédigé par le formateur
- Évaluation de la formation 3 mois plus tard (formulaires d’évaluation de la formation)
Ressources techniques et pédagogiques
- Exposés théoriques
- Études de cas et/ou Mises en situation
- Avant la formation : dépôt du document support de la formation (48 heures avant)
- Accès d’un mois à la base de données de veille et d'information juridique hospitalière (HOPITALEX)
Qualité et satisfaction
Prise en compte des évaluations des participants afin d’améliorer en permanence nos offres de formation
Taux de satisfaction des apprenants
6,6/10
(12 avis)
Accessibilité
Formation accessible aux personnes en situation de handicap
Prochaines dates
- Journée Compétence - L'accès aux soins des étrangers à l'... - 27/06/2024 au 28/06/2024 - distance
- Journée Compétence - L'accès aux soins des étrangers à l'... - 19/09/2024 au 20/09/2024 - distance
- Journée Compétence - L'accès aux soins des étrangers à l'... - 07/11/2024 au 08/11/2024 - Établissement Public de Santé Mentale Georges Daumezon