Journée Compétence - Les droits individuels et l'information des usagers en établissement

Proposition pédagogique et financière sur mesure (délai 2 mois) *prix à titre indicatif

Training created on 1/1/22. Last update on 4/9/25.
Programme version: 1
Satisfaction rate of learners
8,8/10 (2 review)

Type of training

Face-to-face

Training duration

12 hours (2 days)

Accessibility

Yes
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Journée Compétence - Les droits individuels et l'information des usagers en établissement

Proposition pédagogique et financière sur mesure (délai 2 mois) *prix à titre indicatif


Le droit des patients a 20 ans et sa maîtrise reste toujours autant d'actualité. Cette formation enrichie de ses 20 années d’expérience rappelle les fondamentaux des droits des patients en établissement de santé.

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Objectives of the training

  • Connaître l’étendue et les limites des droits des usagers dans un établissement hospitalier
  • Savoir comment améliorer la pratique des agents et des soignants afin de mieux respecter les nouveaux droits des patients

Profile of beneficiaries

For whom
  • Personnels soignants et administratifs des établissements de santé et des établissements médico-sociaux
  • Cadres de santé
  • Infirmières
  • Auxiliaires de soins
  • Secrétaires
  • Agents administratifs
  • Membres d'association d’usager d’établissement de santé
Requirements
  • Aucun pré-requis exigé

Training content

Présentation des principes de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des usagers dans les établissements de santé
Le droit à l’information, le droit à l’information sur les coûts
  • Les conditions de délivrance de l’information au patient : qui doit la délivrer, qu’est-ce qui peut être dit, comment doit-on le dire ?
Le consentement libre et éclairé
  • Les conditions de recueil du consentement au patient
  • Le consentement du majeur et le consentement de l’incapable majeur ou mineur non émancipé
La personne de confiance
  • Sa nomination
  • L’étendue de ses rôles auprès des malades et par rapport à l’équipe soignante
Le droit des mineurs, majeurs protégés et des personnes hors d’état d’exprimer leur consentement
  • Le dossier médical et le dossier de soins infirmiers
  • La tenue, les conditions d’accession et la communication des informations contenues dans le dossier médical
Le secret professionnel
  • Notion de secret, comparaison et prise de conscience des concepts de discrétion, de droit de réserve
  • L’étendue et les limites à l’obligation du secret professionnel

Teaching team

Hélène BOURDET-CLEMENT - Directrice pédagogique (h.clement@leh.fr)

Monitoring of implementation and evaluation of results

  • Questionnaire d’identification des besoins (SI INTRA)
  • Questionnaire de pré-formation
  • En début de formation : recueil des attentes des participants
  • En cours de formation : évaluation des acquis (formatives ou sommatives)
  • En fin de formation : évaluations de l'atteinte des objectifs et de la satisfaction des participants à chaud et à froid
  • Remise du certificat de réalisation
  • Compte rendu rédigé par le formateur

Technical and educational resources

  • Exposés théoriques
  • Études de cas et/ou Mises en situation et/ou Séance questions-réponses
  • Avant la formation : dépôt du document pédagogique support de la formation (48 heures avant) en version électronique
  • Accès d'un mois à la base de données de veille et d'information juridique hospitalière (HOPITALEX)

Quality and satisfaction

Prise en compte des évaluations des participants afin d’améliorer en permanence nos offres de formation
Satisfaction rate of learners
8,8/10 (2 review)

Accessibility

Formation accessible aux personnes en situation de handicap