Journée Compétence - Les droits individuels et l'information des usagers en établissement

Proposition pédagogique et financière sur mesure (délai 2 mois) *prix à titre indicatif

Formation créée le 01/01/2022. Dernière mise à jour le 09/04/2025.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
8,8/10 (2 avis)

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

12 heures (2 jours)

Accessibilité

Oui
€ Net de TVA
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Journée Compétence - Les droits individuels et l'information des usagers en établissement

Proposition pédagogique et financière sur mesure (délai 2 mois) *prix à titre indicatif


Le droit des patients a 20 ans et sa maîtrise reste toujours autant d'actualité. Cette formation enrichie de ses 20 années d’expérience rappelle les fondamentaux des droits des patients en établissement de santé.

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Objectifs de la formation

  • Connaître l’étendue et les limites des droits des usagers dans un établissement hospitalier
  • Savoir comment améliorer la pratique des agents et des soignants afin de mieux respecter les nouveaux droits des patients

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Personnels soignants et administratifs des établissements de santé et des établissements médico-sociaux
  • Cadres de santé
  • Infirmières
  • Auxiliaires de soins
  • Secrétaires
  • Agents administratifs
  • Membres d'association d’usager d’établissement de santé
Prérequis
  • Aucun pré-requis exigé

Contenu de la formation

Présentation des principes de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des usagers dans les établissements de santé
Le droit à l’information, le droit à l’information sur les coûts
  • Les conditions de délivrance de l’information au patient : qui doit la délivrer, qu’est-ce qui peut être dit, comment doit-on le dire ?
Le consentement libre et éclairé
  • Les conditions de recueil du consentement au patient
  • Le consentement du majeur et le consentement de l’incapable majeur ou mineur non émancipé
La personne de confiance
  • Sa nomination
  • L’étendue de ses rôles auprès des malades et par rapport à l’équipe soignante
Le droit des mineurs, majeurs protégés et des personnes hors d’état d’exprimer leur consentement
  • Le dossier médical et le dossier de soins infirmiers
  • La tenue, les conditions d’accession et la communication des informations contenues dans le dossier médical
Le secret professionnel
  • Notion de secret, comparaison et prise de conscience des concepts de discrétion, de droit de réserve
  • L’étendue et les limites à l’obligation du secret professionnel

Équipe pédagogique

Hélène BOURDET-CLEMENT - Directrice pédagogique (h.clement@leh.fr)

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Questionnaire d’identification des besoins (SI INTRA)
  • Questionnaire de pré-formation
  • En début de formation : recueil des attentes des participants
  • En cours de formation : évaluation des acquis (formatives ou sommatives)
  • En fin de formation : évaluations de l'atteinte des objectifs et de la satisfaction des participants à chaud et à froid
  • Remise du certificat de réalisation
  • Compte rendu rédigé par le formateur

Ressources techniques et pédagogiques

  • Exposés théoriques
  • Études de cas et/ou Mises en situation et/ou Séance questions-réponses
  • Avant la formation : dépôt du document pédagogique support de la formation (48 heures avant) en version électronique
  • Accès d'un mois à la base de données de veille et d'information juridique hospitalière (HOPITALEX)

Qualité et satisfaction

Prise en compte des évaluations des participants afin d’améliorer en permanence nos offres de formation
Taux de satisfaction des apprenants
8,8/10 (2 avis)

Accessibilité

Formation accessible aux personnes en situation de handicap