Journée Compétence - Les archives à l'hôpital et le dossier patient
Formation inter-établissements : 16/05 ou 26/09/2024 Disponible sur mesure (délai 2 mois)
Taux de satisfaction :
6,6/10
(17 avis)
Prochaine date : le 16/05/2024
Formation créée le 01/01/2022. Dernière mise à jour le 24/01/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
Sécurisez votre gestion des archives hospitalières et notamment le dossier patient. Cette formation offre un panorama très complet sur le cadre juridique de la catégorisation des archives, de leur conservation et de leur accès.
Objectifs de la formation
- Adapter votre organisation aux exigences légales et aux évolutions de l'hôpital
- Optimiser la gestion du dossier patient
- Maîtriser les processus d'externalisation et de numérisation
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Secrétaires médicales
- Personnels administratifs en charge des archives
Prérequis
- Aucun pré-requis exigé
Contenu de la formation
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Introduction
- Tour de table et recueil des attentes des participants
- Présentation des archives par chacun des participants sous la conduite de l'intervenant avec échanges entre participants et ce afin que chaque participant connaisse d'autres organisations et pratiques en matière d’archivage
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Les différentes catégories d’archives & distinction (Art. L. 211-1. Code du Patrimoine)
- Les archives administratives (plans établissement, prises en charge administrative du patient, registres des admissions - frais de séjour….)
- Les archives médicales
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Le cadre juridique du dossier patient et des archives médicales
- Évolution législative du dossier patient, du DMP et des archives : points clés de la Loi Kouchner mars 2002 à aujourd'hui, cadre légal et réglementaire
- Exigences du dossier patient, du DMP et des archives : distinction, définition légale et opérationnelle des archives, cycle de vie des archives, lien entre dossier patient, DMP et archives
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Les délais de conservation des dossiers patient
- Durée de conservation des archives, du dossier patient et DMP
- Sanctions et responsabilité en cas de non-respect des obligations légales en matière d’archivage du dossier patient
- Délais de communication et accès aux archives publiques des dossiers de santé
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Externalisation des archives informatisée et papier
- Contenu des archives (article R.1112-2 du CSP)
- Cadres légaux et réglementaires
- Processus d'hébergement sur support papier ou informatisé
- Processus de demande d'avis aux archives
- Agrément : hébergeurs support papier et hébergeurs support informatisé
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L’accès au dossier médical
- Qui peut y accéder ? (patient ou ayant- droits)
- Informations consultables : principe et réalité
-
Responsabilité et sanctions du non-respect des obligations légales en matière d’archivage
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Respect de sa vie privée et secret des informations
Équipe pédagogique
Hélène BOURDET-CLEMENT - Directrice pédagogique (h.clement@leh.fr)
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Questionnaire d’identification des besoins (SI INTRA)
- Questionnaire de pré-formation
- Feuille de présence
- En début de formation : recueil des attentes des participants
- En fin de formation : formulaires d’évaluation de la formation
- Remise des attestations de participation à la formation
- Compte rendu rédigé par le formateur
- Évaluation de la formation 3 mois plus tard (formulaires d’évaluation de la formation)
Ressources techniques et pédagogiques
- Exposés théoriques
- Études de cas et/ou Mises en situation
- Avant la formation : dépôt du document support de la formation (48 heures avant)
- Accès d’un mois à la base de données juridique hospitalière (HOPITALEX)
Qualité et satisfaction
Prise en compte des évaluations des participants afin d’améliorer en permanence nos offres de formation
Taux de satisfaction des apprenants
6,6/10
(17 avis)
Accessibilité
Formation accessible aux personnes en situation de handicap
Prochaines dates
- Journée Compétence - Les archives à l'hôpital et le dossi... - 16/05/2024 au 16/05/2024 - distance
- Journée Compétence - Les archives à l'hôpital et le dossi... - 26/09/2024 au 26/09/2024 - distance