Journée Compétence – L’accès aux soins des étrangers à l’hôpital

Formation inter-établissements : 21-22/06 ou 27-28/09/2027 Disponible sur mesure (délai 2 mois)

Formation créée le 09/01/2026. Dernière mise à jour le 20/11/2026.
Version du programme : 4

Prochaine date

21/06/2027

Type de formation

Distanciel

Durée de formation

12 heures (2 jours)

Accessibilité

Oui
840,00 € Net de TVA
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Journée Compétence – L’accès aux soins des étrangers à l’hôpital

Formation inter-établissements : 21-22/06 ou 27-28/09/2027 Disponible sur mesure (délai 2 mois)


Bénéficiez d'un panorama précis et exhaustif des droits à l'accès aux soins des étrangers et sécurisez les difficultés que vous rencontrez dans vos pratiques professionnelles.

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Objectifs de la formation

  • Identifier les règles applicables relatives à l’entrée, au séjour et aux droits des étrangers en France afin de situer leur accès aux droits sociaux et sanitaires
  • Appréhender les différents dispositifs existants en matière d’accès aux soins
  • Identifier les modalités d’accès aux soins selon le statut du patient et mettre en place une prise en charge adaptée aux droits spécifiques des patients étrangers

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Personnels des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Prérequis
  • Aucun pré-requis exigé

Contenu de la formation

JOURNÉE 1 : ENTRÉE, SÉJOUR & DROITS DES ÉTRANGERS EN FRANCE
Les conditions d'entrées des étrangers
  • Cadre général
  • Cas des réfugiés
  • Mesures temporaires
Les droits des étrangers
  • Droit d’asile
  • Droit au séjour (raison médicale, membres de la famille et accompagnateurs, délivrance de la carte de résident de 10 ans, protection contre les mesures d'éloignement
  • Droit à la protection sociale selon le statut (pour demandeurs d'asile, étrangers malades, migrants âgés et retraités, mineurs isolés, ressortissants de l'UE et les membres de leur famille)
Études de cas pratiques (ex : étranger malade, demandeur d’asile)
Analyse de situations réelles rencontrées en établissement / Échanges avec les participants
JOURNÉE 2 : ACCÈS AUX SOINS DES ÉTRANGERS MALADES
L'accès à la prévention et à la protection de la santé
  • Principes déontologiques
  • Rapport médical pour le droit au séjour
  • Certification médicale et demande d’asile
L'accès aux soins
  • Conditions de l’accès aux soins
  • Permanence d’accès aux soins
  • Soins urgents & vitaux
Les dispositions de protection maladie
  • Organisation du système français
  • Panorama de l’accès aux droits
  • Assurance maladie PUMA
  • Complémentaire santé CSS
  • Aide médicale d’Etat – CME
Protection maladie selon le statut et les proches concernés
  • Personnes concernées & conditions : Ayant droit en assurance maladie
  • Bénéficiaires de droits dans un autre Etat : CEAM, transfert potentiel, examen de cas
  • Protection des demandeurs d’asile en séjour régulier : Assurance maladie ou AME ? / Droits accordés en fonction de la situation administrative du demandeur d’asile
  • Migrants âgés et retraités : Résidence habituelle / Selon statut administratif & professionnel / Retraite et carte de séjour / Sans activité professionnelle, ni pension : PUMA ou AME ? / Carte de séjour mention « retraité »
  • Enfants mineurs

Équipe pédagogique

Hélène BOURDET-CLEMENT - Directrice pédagogique (h.clement@leh.fr)

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Questionnaire d’identification des besoins (SI INTRA)
  • Questionnaire de pré-formation
  • En début de formation : recueil des attentes des participants
  • En cours de formation : évaluation des acquis (formatives ou sommatives)
  • En fin de formation : évaluations de l'atteinte des objectifs et de la satisfaction des participants à chaud et à froid
  • Remise du certificat de réalisation
  • Compte rendu rédigé par le formateur

Ressources techniques et pédagogiques

  • Exposés théoriques
  • Études de cas et/ou Mises en situation et/ou Séance questions-réponses
  • Avant la formation : dépôt du document pédagogique support de la formation (48 heures avant) en version électronique
  • Accès d'un mois à la base de données de veille et d'information juridique hospitalière (HOPITALEX)

Qualité et satisfaction

Prise en compte des évaluations des participants afin d’améliorer en permanence nos offres de formation

Accessibilité

Formation accessible aux personnes en situation de handicap

Prochaines dates

Journée Compétence - L'accès aux soins des étrangers à l'...
du 21/06/2027 au 22/06/2027 distance
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Journée Compétence - L'accès aux soins des étrangers à l'...
du 27/09/2027 au 28/09/2027 distance
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