Journée Compétence - Le secret professionnel
Formation inter-établissements : 31/03 ou 06/10/2025 Disponible sur mesure (délai 2 mois)
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Prochaine date : le 06/10/2025
Formation créée le 06/12/2024. Dernière mise à jour le 25/04/2025.
Version du programme : 2
Programme de la formation Version PDF
Objectifs de la formation
- Appréhender les concepts autour du secret professionnel et les notions de responsabilité
- Connaitre les dérogations possibles du secret professionnel
- Identifier des cas complexes
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Personnels soignants et administratifs des établissements de santé et des établissements médico-sociaux
- Cadres de santé
- Auxiliaires de soins
- Secrétaires
- Agents administratifs
Prérequis
- Aucun pré-requis exigé
Contenu de la formation
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Définition et fondement du principe du secret professionnel
- Le secret professionnel
- Le secret médical
- La discrétion professionnelle
- La diversité de normes garantissant le secret professionnel (normes déontologiques, code pénal, code de la santé publique, code civil…)
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Les objectifs et le contenu
- Secret professionnel et droit des patients (information.) : contenu de l’information, consentement, modalités de délivrance de l’information, les destinataires, cas particulier du patient mineur ou protégé, accès au dossier de l’usager…
- Secret partagé : gérer le partage des informations médicales dans l’équipe : comment et avec qui ? Définition de la notion d’équipe de soins. La circulation des dossiers et éléments du dossier : examens, consultations à l’extérieur, transferts, transports de patients, lettres confiées…
- Secret professionnel et pratique soignante : règles déontologiques, dispositions du code de la santé publique
- Secret professionnel et pratique administrative
- Secret professionnel et autorité de police (les réquisitions) : formalisme devant entourer les réquisitions (fondement juridique de la réquisition, compétence de l’auteur de la réquisition, signature…, interdiction de communiquer des informations couvertes par le secret médical)
- Secret professionnel et réseau social : Internet et sécurité des informations confidentielles
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Les exonérations au principe
- Exceptions prévues par le code pénal
- Exceptions prévues par le code de la santé publique
- Exercice des droits de la défense
- Domaine des assurances
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Identifier des cas sensibles
- Mises en situation
Équipe pédagogique
Hélène BOURDET-CLEMENT - Directrice pédagogique (h.clement@leh.fr) Magali BOUCLY - Coordinatrice pédagogique (m.boucly@leh.fr)
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Questionnaire d’identification des besoins (SI INTRA)
- Questionnaire de pré-formation
- Feuille de présence
- En début de formation : recueil des attentes des participants
- En fin de formation : formulaires d’évaluation de la formation
- Remise des attestations de participation à la formation
- Compte rendu rédigé par le formateur
- Évaluation de la formation 3 mois plus tard (formulaires d’évaluation de la formation)
Ressources techniques et pédagogiques
- Exposés théoriques
- Études de cas et/ou Mises en situation
- Avant la formation : dépôt du document support de la formation (48 heures avant)
- Accès d’un mois à la base de données de veille et d'information juridique hospitalière (HOPITALEX)
Qualité et satisfaction
Prise en compte des évaluations des participants afin d’améliorer en permanence nos offres de formation
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Accessibilité
Formation accessible aux personnes en situation de handicap
Prochaines dates
- Journée Compétence - Le secret professionnel - 06/10/2025 au 06/10/2025 - distance