Journée Compétence - Le secret professionnel
Formation inter-établissements : 31/03 ou 06/10/2025 Disponible sur mesure (délai 2 mois)
Prochaine date : le 31/03/2025
Formation créée le 06/12/2024.
Version du programme : 2
Programme de la formation Version PDF
Objectifs de la formation
- Appréhender les concepts autour du secret professionnel et les notions de responsabilité
- Connaitre les dérogations possibles du secret professionnel
- Identifier des cas complexes
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Personnels soignants et administratifs des établissements de santé et des établissements médico-sociaux
- Cadres de santé
- Auxiliaires de soins
- Secrétaires
- Agents administratifs
Prérequis
- Aucun pré-requis exigé
Contenu de la formation
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Définition et fondement du principe du secret professionnel
- Le secret professionnel
- Le secret médical
- La discrétion professionnelle
- La diversité de normes garantissant le secret professionnel (normes déontologiques, code pénal, code de la santé publique, code civil…)
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Les objectifs et le contenu
- Secret professionnel et droit des patients (information.) : contenu de l’information, consentement, modalités de délivrance de l’information, les destinataires, cas particulier du patient mineur ou protégé, accès au dossier de l’usager…
- Secret partagé : gérer le partage des informations médicales dans l’équipe : comment et avec qui ? Définition de la notion d’équipe de soins. La circulation des dossiers et éléments du dossier : examens, consultations à l’extérieur, transferts, transports de patients, lettres confiées…
- Secret professionnel et pratique soignante : règles déontologiques, dispositions du code de la santé publique
- Secret professionnel et pratique administrative
- Secret professionnel et autorité de police (les réquisitions) : formalisme devant entourer les réquisitions (fondement juridique de la réquisition, compétence de l’auteur de la réquisition, signature…, interdiction de communiquer des informations couvertes par le secret médical)
- Secret professionnel et réseau social : Internet et sécurité des informations confidentielles
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Les exonérations au principe
- Exceptions prévues par le code pénal
- Exceptions prévues par le code de la santé publique
- Exercice des droits de la défense
- Domaine des assurances (non)
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Identifier des cas sensibles
- Mises en situation
Équipe pédagogique
Hélène BOURDET-CLEMENT - Directrice pédagogique (h.clement@leh.fr) Magali BOUCLY - Coordinatrice pédagogique (m.boucly@leh.fr)
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Questionnaire d’identification des besoins (SI INTRA)
- Questionnaire de pré-formation
- Feuille de présence
- En début de formation : recueil des attentes des participants
- En fin de formation : formulaires d’évaluation de la formation
- Remise des attestations de participation à la formation
- Compte rendu rédigé par le formateur
- Évaluation de la formation 3 mois plus tard (formulaires d’évaluation de la formation)
Ressources techniques et pédagogiques
- Exposés théoriques
- Études de cas et/ou Mises en situation
- Avant la formation : dépôt du document support de la formation (48 heures avant)
- Accès d’un mois à la base de données de veille et d'information juridique hospitalière (HOPITALEX)
Qualité et satisfaction
Prise en compte des évaluations des participants afin d’améliorer en permanence nos offres de formation
Accessibilité
Formation accessible aux personnes en situation de handicap
Prochaines dates
- Journée Compétence - Le secret professionnel - 31/03/2025 au 31/03/2025 - distance
- Journée Compétence - Le secret professionnel - 06/10/2025 au 06/10/2025 - distance