Journée Compétence - Les droits du patient détenu en établissement de santé
Formation inter-établissements : 20/06 ou 04/11/25 Disponible sur mesure (délai de 2 mois)
Prochaine date : le 20/06/2025
Formation créée le 17/09/2025. Dernière mise à jour le 09/12/2024.
Version du programme : 2
Programme de la formation Version PDF
La prise en charge sanitaire des personnes en détention apporte des problématiques particulières, entre le respect de leurs droits en tant que patient et l'obligation de sécurité découlant de leur situation carcérale. Cette formation apporte des réponses aux enjeux de la prise en charge de ses patients particuliers en établissement de santé.
Objectifs de la formation
- Acquérir les connaissances relatives à la mise en jeu de la responsabilité
- Identifier les risques juridiques spécifiques dans un établissement recevant des malades psychiatriques
- Sécuriser les pratiques professionnelles administratives et médicales
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Cadres de santé et personnel de la direction des usagers exerçant dans un établissement de santé accueillant des patients atteints de maladie mentale
Prérequis
- Aucun pré-requis
Contenu de la formation
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Les droits de la personne prise en charge en établissement pénitentiaire
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La gestion des informations de santé relatives au détenu
- Contenu du dossier médical du détenu
- Communication d'informations de santé au détenu (accès au dossier médical qui le concerne, communication par oral)
- Communication d'informations de santé aux proches du détenu
- Communication d'informations de santé entre professionnels au sein de l'établissement pénitentiaire (règles de partage et limites : accès par les professionnels de santé, accès par le personnel administratif et par le personnel de surveillance, présence du personnel de surveillance lors de la consultation)
- Communication du dossier médical lors d'un transfert vers un autre établissement pénitentiaire
- Communication d'informations de santé aux autorités administratives et aux autorités judiciaires
- Conservation des dossiers médicaux dans le cadre pénitentiaire (durée de conservation, tri, éléments pouvant être éliminés, la gestion des informations au terme de la période de détention)
- Remise d'attestations et de certificats médicaux
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Désignation de la personne de confiance (adaptation au contexte de détention) et identification de son rôle dans la prise en charge
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Le consentement du détenu aux soins
- Gestion des refus de consultation et des refus de soins : quelle formalisation du refus ?
- Règles de consentement relatives au mineur et au majeur protégé détenus
- Injonctions de soins
- Gestion des situations de grève de la faim
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Le choix du médecin traitant
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Les droits de la personne détenue hospitalisée
- Communication du dossier médical lors d'un transfert vers un établissement de santé
- Règles de transport des détenus entre un établissement pénitentiaire et un établissement de santé (accompagnement soignant, personnel de surveillance)
- Relations avec l'extérieur (réception de courrier, visites)
- Règles de surveillance du patient détenu hospitalisé
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La personne détenue en fin de vie
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Le cas particulier de l’enfant et sa mère en détention
Équipe pédagogique
Hélène BOURDET-CLEMENT - Directrice pédagogique (h.clement@leh.fr)
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Questionnaire d’identification des besoins (SI INTRA)
- Questionnaire de pré-formation
- En début de formation : recueil des attentes des participants
- En cours de formation : évaluation des acquis (formatives ou sommatives)
- En fin de formation : évaluations de l'atteinte des objectifs et de la satisfaction des participants à chaud et à froid
- Remise du certificat de réalisation
- Compte rendu rédigé par le formateur
Ressources techniques et pédagogiques
- Exposés théoriques
- Études de cas et/ou Mises en situation et/ou Séance questions-réponses
- Avant la formation : dépôt du document pédagogique support de la formation (48 heures avant) en version électronique
- Accès d'un mois à la base de données de veille et d'information juridique hospitalière (HOPITALEX)
Qualité et satisfaction
Prise en compte des évaluations des participants afin d'améliorer en permanence nos offres de formation
Accessibilité
Formation accessible aux personnes en situation de handicap
Prochaines dates
- Journée Compétence - Les droits du patient détenu en étab... - 20/06/2025 au 20/06/2025 - distance
- Journée Compétence - Les droits du patient détenu en étab... - 04/11/2025 au 04/11/2025 - distance